{"id":96324,"date":"2023-03-30T19:01:36","date_gmt":"2023-03-30T17:01:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/article-de-magazine\/96324\/schweizer-klimapolitik-auf-der-anklagebank\/"},"modified":"2023-03-31T19:50:08","modified_gmt":"2023-03-31T17:50:08","slug":"la-politique-climatique-suisse-sur-le-banc-des-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.ch\/fr\/story-fr\/96324\/la-politique-climatique-suisse-sur-le-banc-des-accuses\/","title":{"rendered":"La politique climatique suisse sur le banc des accus\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Le recours d\u00e9pos\u00e9 par les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat contre la Suisse devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) est une \u00e9tape importante dans l’histoire de l’engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Voici les \u00e9v\u00e9nements clefs qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors de cette m\u00e9morable journ\u00e9e du mercredi 29 mars 2023.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n

Les personnes qui se rendent en tram \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) au nord-est de Strasbourg descendent \u00e0 l’arr\u00eat \u00ab\u00a0Droits de l’Homme\u00a0\u00bb. L’arr\u00eat pr\u00e9c\u00e9dent s’appelle \u00ab\u00a0Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb. Avec un grand geste architectural, les deux b\u00e2timents donnent l’impression d’\u00eatre le centre de l’Europe, de notre continent, qui s’est r\u00e9uni apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale en une communaut\u00e9 de valeurs. On sait que la Suisse a du mal \u00e0 g\u00e9rer ses relations avec l’Union europ\u00e9enne (UE), mais elle est membre du Conseil de l’Europe, dont la Cour des droits de l’homme est \u00e9galement reconnue par la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant que derni\u00e8re instance.<\/p>\n\n

Ce 29 mars 2023, la Suisse sera pour une fois au centre de l’int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en. Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse m\u00e8nent une action judiciaire contre leur pays, l’accusant de ne pas en faire assez pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique qui s’acc\u00e9l\u00e8re, mettant ainsi en danger leur droit \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9, et violant ainsi leurs droits fondamentaux. Le fait que la Suisse, pays riche et prosp\u00e8re sur le plan \u00e9conomique et technologique, soit poursuivie en justice par ses propres citoyennes \u00e2g\u00e9es est \u00e9galement une bonne histoire pour les m\u00e9dias, mais cela va bien au-del\u00e0 : les juristes attendent un jugement directeur pour savoir si et dans quelle mesure les Etats du Conseil de l’Europe doivent \u00eatre oblig\u00e9s de mieux prot\u00e9ger les droits fondamentaux de leurs citoyens en r\u00e9duisant leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Il n’est donc pas exag\u00e9r\u00e9 de parler d’un \u00ab\u00a0jour historique\u00a0\u00bb. M\u00eame si la d\u00e9cision de la Cour ne sera rendue que dans plusieurs mois.<\/p>\n\n<\/a>\n\n

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C’est parti !<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n

7h30, des dizaines de personnes sont d\u00e9j\u00e0 rassembl\u00e9es devant l’entr\u00e9e de la CEDH. Des membres des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat, sympathisants, journalistes.La foule est de plus en plus nombreuse. Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat se r\u00e9unissent pour former le mot \u00ab\u00a0Climate Justice\u00a0\u00bb avec des fanions. Cette image, avec la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme en arri\u00e8re-plan, fera le tour du monde et restera longtemps visible, est convaincu un militant allemand d’Avaaz (\u00ab\u00a0The World in Action\u00a0\u00bb), qui n’a encore jamais vu un tel int\u00e9r\u00eat m\u00e9diatique. Le public vient de partout, on d\u00e9couvre rapidement si le vis-\u00e0-vis comprend le fran\u00e7ais, l’anglais ou le schwyzerd\u00fctsch, l’ambiance est joyeuse, d\u00e9tendue, mais aussi s\u00e9rieuse, comme si tous \u00e9taient conscients que le changement climatique est tout sauf une excursion amusante \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des A\u00een\u00e9es pour la protection du climat, on remarque un groupe de quatre hommes \u00e2g\u00e9s qui tiennent une banderole avec l’inscription \u00ab\u00a0SENIORS FOR CLIMATE\u00a0\u00bb. Les a\u00een\u00e9s luxembourgeois ne sont pas l\u00e0 par hasard : Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisses d\u00e9fendent leur cause en Europe depuis sept ans en tant que militantes. Ce faisant, elles ont inspir\u00e9 au Luxembourg ces hommes \u00e0 se joindre \u00e0 leur combat.<\/p>\n\n

L’audience<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n

9h16, l’audience commence dans la Grande Chambre de la CEDH. La sonnerie retentit, un huissier tonne : \u00ab\u00a0La Cour !\u00a0\u00bb, tout le monde se l\u00e8ve dans la salle et 17 juges prennent place, de lourdes liasses de dossiers sous les bras. La pr\u00e9sidente du tribunal irlandais, S\u00edofra O’Leary, invite \u00e0 s’asseoir et ouvre l’audience publique en expliquant qui sera entendu au cours de la matin\u00e9e et de combien de temps ils disposent pour exposer leurs arguments.\u00a0<\/p>\n\n

C’est une mise en sc\u00e8ne bien orchestr\u00e9e du troisi\u00e8me pouvoir, de la juridiction. Mais que sont les sessions de notre l\u00e9gislatif \u00e0 Berne, le deuxi\u00e8me pouvoir, sinon des repr\u00e9sentations publiques ? L\u00e0-bas, le travail pr\u00e9paratoire est effectu\u00e9 dans les commissions, ici, ce sont les avocats des deux parties qui doivent pr\u00e9senter leurs arguments au tribunal dans les d\u00e9lais impartis. La pr\u00e9sentation juridiquement pr\u00e9cise des points de vue est aussi et surtout un rituel pour le public int\u00e9ress\u00e9 et pour les m\u00e9dias. Et c’est bien ainsi dans un espace politique qui se d\u00e9finit par le droit et la participation.<\/p>\n\n

La Suisse ouvre le bal en tant que d\u00e9fenderesse, elle est repr\u00e9sent\u00e9e par Alain Chablais, charg\u00e9 des droits de l’homme aupr\u00e8s de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice et par l’ambassadeur Franz Perrez, qui repr\u00e9sente la Suisse lors des conf\u00e9rences internationales sur le climat (COP) en tant que son plus haut diplomate. Ils affirment que la contribution globale de la petite Suisse \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me climatique mondial est extr\u00eamement faible. Et : \u201cla Suisse est convaincue que la CEDH ne doit pas se m\u00ealer de ce qui ne la regarde pas. S’immiscer dans la fixation des d\u00e9lais et des objectifs d’\u00e9mission, ce n’est pas la t\u00e2che de la CEDH, mais uniquement celle de la Suisse et de ses autorit\u00e9s.\u201d<\/p>\n\n

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Argumentation de Franz Perrez \u00a9 https:\/\/www.echr.coe.int\/<\/figcaption><\/figure>\n\n

Les avocats Jessica Simor et Marc Willers repr\u00e9sentent les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat. Selon eux, il ne fait aucun doute scientifique que la fen\u00eatre permettant de maintenir le r\u00e9chauffement climatique dans des limites g\u00e9rables se fermera encore au cours de cette d\u00e9cennie. Personne ne peut nier que la chaleur peut tuer. 80% des d\u00e9c\u00e8s directement li\u00e9s aux vagues de chaleur de plus en plus fr\u00e9quentes sont des femmes de plus de 75 ans. Le tribunal n’a pas \u00e0 d\u00e9terminer si la Suisse respecte ou non l’accord de Paris sur le climat, il doit plut\u00f4t juger si la politique climatique suisse d\u00e9faillante ne viole pas la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) et la protection de la vie et de la sant\u00e9 qui y est inscrite.<\/p>\n\n

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Jessica Simor est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits de l’environnement et les droits humains. \u00a9 https:\/\/www.echr.coe.int\/<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n

Huit Etats repr\u00e9sent\u00e9s au Conseil de l’Europe ont d\u00e9pos\u00e9 des observations aupr\u00e8s de la Cour. Ils craignent – comme la Suisse – une ing\u00e9rence inadmissible de la Cour dans leur politique climatique ; l’Irlande prend la parole pour eux. Le R\u00e9seau europ\u00e9en des institutions nationales des droits de l’homme juge tout \u00e0 fait diff\u00e9remment la plainte de la Suisse, selon laquelle les cours supr\u00eames d’Allemagne et des Pays-Bas auraient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9 le terrain \u00e0 la CEDH pour un jugement progressiste sur le climat.<\/p>\n\n

Ensuite, c’est au tour des juges de poser des questions approfondies. Apr\u00e8s une pause d’une demi-heure, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des deux parties doivent y r\u00e9pondre de mani\u00e8re quasi improvis\u00e9e.<\/p>\n\n

Apr\u00e8s l’audience publique, qui dure plus longtemps que pr\u00e9vu, les repr\u00e9sentants des m\u00e9dias se pr\u00e9cipitent sur les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat, dont une cinquantaine \u00e9taient pr\u00e9sents dans la salle d’audience, devant l’enceinte bien prot\u00e9g\u00e9e du tribunal. Une d\u00e9claration par-ci, un entretien par-l\u00e0, et au cours de la journ\u00e9e, encore d’innombrables interviews par zoom.<\/p>\n\n

Au bout d’une heure, les femmes et leurs soutiens de Greenpeace se rendent au pavillon Jos\u00e9phine, situ\u00e9 \u00e0 dix minutes \u00e0 pied du tribunal. Des amis et des connaissances sont \u00e9galement invit\u00e9s pour un repas commun, un rendez-vous de la soci\u00e9t\u00e9 civile de diff\u00e9rents pays dont beaucoup se souviendront encore longtemps.<\/p>\n\n

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B\u00e9n\u00e9voles Greenpeace \u00a9 Miriam K\u00fcnzli \/ Ex-Press \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\n

Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et leurs avocats sur sc\u00e8ne<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n


<\/strong>L’apr\u00e8s-midi, ce n’est pas HIStory mais HERstory qui s’\u00e9crit sur la sc\u00e8ne du Pavillon Jos\u00e9phine. Les\u00a0 A\u00een\u00e9es pour la protection du climat et une partie de leur \u00e9quipe juridique prennent place sur la sc\u00e8ne. Ce sont exclusivement des femmes, elles reviennent sur leur arriv\u00e9e et leur matin\u00e9e au tribunal et racontent comment leur activisme les maintient jeunes depuis 2016.\u00a0<\/p>\n\n

Rosemarie Wydler-W\u00e4lti esp\u00e8re qu’il faut maintenant un autre \u00e9t\u00e9 chaud pour que les fruits de leur travail soient pleins et sucr\u00e9s, afin de pouvoir les offrir plus tard \u00e0 tous les pays touch\u00e9s par le changement climatique. Applaudissements. Rita Schirmer-Braun est convaincue que \u00ab\u00a0tout commence en bas\u00a0\u00bb. Gr\u00e2ce au soutien de Greenpeace, elles ont pu, en tant que\u00a0 A\u00een\u00e9es pour la protection du climat, travailler depuis le haut. Et si tout le monde commence \u00e0 agir en bas, les choses s’am\u00e9lioreront aussi en haut. Applaudissements. Norma Bargetzi-Horisberger : \u00ab\u00a0La solidarit\u00e9 est n\u00e9cessaire, c’est la nourriture de base de l’\u00e2me, si je suis bien nourrie, j’ai \u00e9norm\u00e9ment de force\u00a0\u00bb. Applaudissements. Pia Hollenstein rappelle l’importance de la justice climatique, \u00e9galement en tant que pr\u00e9occupation f\u00e9ministe. Nous, les Suisses, sommes certes mondialis\u00e9s, mais nous n’avons aucune compr\u00e9hension pour cela, comme le montre par exemple la lenteur de la mise en \u0153uvre de l’Agenda 2030 de l’ONU. Applaudissements. Enfin, Anne Mahrer fait le lien avec l\u2019actualit\u00e9 : \u00ab\u00a0Si le climat \u00e9tait une banque, la Suisse l’aurait sauv\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 civile doit absolument maintenir sa pression sur les politiques\u00a0\u00bb. Applaudissements.<\/p>\n\n

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Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse. \u00a9 Miriam K\u00fcnzli \/ Ex-Press \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\n

Des applaudissements sont \u00e9galement adress\u00e9s aux avocates. Jessica Simor souligne \u00e0 quel point il a \u00e9t\u00e9 inspirant de travailler dans cette \u00e9quipe avec un tel objectif. Ambitieux, allant droit au but, avec un niveau d’exigence \u00e9lev\u00e9. La mani\u00e8re dont toutes les personnes ont apport\u00e9 leurs comp\u00e9tences \u00e0 l’\u00e9quipe et les ont mises en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 une exp\u00e9rience unique et un honneur pour elle. Cordelia Baehr ajoute que cela a \u00e9t\u00e9 l’affaire de sa vie, tant de discussions, tant de retours, tant de boucles, tant de pression, cette attention des m\u00e9dias et du public. Et Louise Fournier, qui dirige le d\u00e9partement Climate Justice and Liability Strategies (Justice climatique et strat\u00e9gies de responsabilit\u00e9) de Greenpeace International, souligne : \u00ab\u00a0Le droit en lui-m\u00eame est conservateur, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par ceux qui ont le pouvoir. Mais il devrait \u00e9voluer. C’est pourquoi ce cas mod\u00e8le est si important. Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat montrent qu’un changement est possible et ont ainsi \u00e9crit l’histoire du droit. Mais elles montrent aussi le pouvoir du militantisme. Coupl\u00e9 \u00e0 un travail juridique, il peut provoquer des changements\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

\u00c9pilogue<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n

Avant de rentrer en Suisse, je rencontre la conseill\u00e8re nationale Marionna Schlatter. Elle s’inqui\u00e8te de l’image que la Suisse a donn\u00e9e \u00e0 la CEDH ce 29 mars 2023 : \u00ab\u00a0repli\u00e9e sur elle-m\u00eame et soucieuse de son propre avantage, certes mondialis\u00e9e comme peu d’autres pays, mais apparemment pas du tout consciente de la responsabilit\u00e9 que cela implique. \u00c9tait-ce vraiment l’avis de notre gouvernement, ce que nous avons entendu aujourd’hui dans la salle d’audience ?\u00a0\u00bb Elle a entendu le discours isolationniste bien connu selon lequel la Suisse ne se laisserait pas influencer dans sa d\u00e9mocratie directe.
Pour les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat Suisse, mais aussi pour la soci\u00e9t\u00e9 civile helv\u00e9tique dans son ensemble, le fait de pouvoir faire entendre leurs pr\u00e9occupations sur la grande sc\u00e8ne de la CEDH est un \u00e9norme succ\u00e8s. Il ne fait aucun doute que le 29 mars 2023 a \u00e9t\u00e9 une \u00e9tape importante pour le mouvement climatique. Nous en conna\u00eetrons l’ampleur r\u00e9elle lors du prononc\u00e9 du jugement \u00e0 Strasbourg dans quelques mois.<\/p>\n\n

L’audience \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e sur vid\u00e9o et peut \u00eatre visionn\u00e9e ici.<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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