Graves accidents nucléaires en Suisse: qui doit payer?

Ces derniers mois ont montré qu’aujourd’hui
encore il faut compter avec des accidents sérieux dans
l’exploitation de centrales nucléaires (CN). Il est de ce fait
essentiel de calculer les risques avec réalisme; la clarification
de la responsabilité est par conséquent centrale.

Selon le droit fédéral en vigueur, les exploitants de CN ne sont
responsables de dégâts potentiels en cas d’incident que jusqu’à
concurrence de CHF 1 milliard. Compte tenu de dégâts pouvant
atteindre jusqu’à CHF 4300 milliards, c’est insignifiant.
Actuellement, l’industrie nucléaire ne doit donc assumer qu’une
infime fraction de dégâts qu’elle peut potentiellement provoquer.
Les contribuables paient le reste. Le projet de révision de la LRCN
prévoit une augmentation minime de la responsabilité civile; mais
les exploitants de CN continuent à ne pas assumer entièrement leur
responsabilité.

Le Conseil des Etats se prononcera sans doute
sur la révision de la LRCN durant la session d’hiver (du 3 au 20
décembre 2007).

«Le Conseil fédéral a négligé de clarifier le
type et l’ampleur des dégâts avec lesquels il faut compter si une
CN suisse subit un accident grave. Le Parlement manque ainsi de la
base factuelle pour une nouvelle règlementation complète et
réfléchie concernant la responsabilité civile dans le domaine
nucléaire», constate Leo Scherer de Greenpeace Suisse, qui demande:
«Comment est-il possible de déterminer le montant à assurer sans
connaître exactement l’ampleur des dégâts potentiels à
couvrir?»

Dans son analyse, John H. Large, spécialiste
britannique indépendant des questions de sécurité des installations
nucléaires, conclut que la révision de la LRCN ne satisfait pas les
attentes légitimes de la population qui veut qu’en cas de dégâts,
les exploitants de CN soient en mesure de couvrir tous les coûts.
«Même le doublement des CHF 2.25 milliards actuellement disponibles
pour un accident de CN n’aurait pas d’influence notable sur les
coûts consécutifs pour la collectivité», explique M. Large.

L’Alliance non au nucléaire attend de ce fait
que le Conseil des Etats renvoie le projet de révision de la LRCN
au Conseil fédéral et l’appelle à enquêter concrètement sur les
dégâts potentiels d’accidents moyens, graves et très graves dans
les CN suisses.

L’Alliance non au nucléaire revendique en
outre:

1. 1. Arrêt du subventionnement indirect de la très dangereuse
   énergie nucléaire par la reprise de fait par l’Etat et les
   contribuables jusqu’à 99%.des coûts des dégâts d’un accident
   nucléaire.
2. 2. Les exploitants de CN doivent assumer eux-mêmes complètement
   les dégâts potentiels.
3. 3. Comme le marché des assurances privées ne peut pas garantir
   la couverture des dégâts, les exploitants de CN doivent être rendus
   responsables de veiller à une couverture complète avec un fonds
   spécifiquement dédié à la couverture de dégâts nucléaires.
4. 4. Une couverture de tous les dégâts potentiels doit être
   garantie dès le premier jour d’exploitation d’une éventuelle
   nouvelle CN. Pour les CN existantes, cette garantie doit être
   fournie après une courte période de transition.

Plus d’infos: www.nonaunucleaire.ch

Dossier de presse
de la conférence de presse

L’Alliance non au nucléaire est une
coalition des opposants suisses aux CN. Elle a été fondée le 28
août 2007 et est actuellement composée de plus de 20 organisations.
Cette conférence de presse permet à l’Alliance non au nucléaire de
prendre position pour la première fois, de façon décidée et sur un
sujet précis, contre la production d’électricité
nucléaire.

Ont participé à la conférence de presse:
John H. Large ; Jürg Buri, président de l’Alliance non au nucléaire
et directeur de la Fondation suisse pour l’énergie (Schweizerische
Energiestiftung, SES) ; Leo Scherer de Greenpeace Suisse, qui
assure le bureau de l’Alliance non au nucléaire ; Isabelle
Chevalley, de Sortir du nucléaire.