Aujourd’hui, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a annoncé qu’il maintenait en grande partie sa décision du 3 septembre 2007. Ainsi, l’Université et l’EPF de Zurich ont reçu le feu vert pour leurs expérimentations d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à Zurich-Reckenholz/ZH. A Pully/VD, un recours est néanmoins en suspens. Les variétés de blé transgénique devant être testées en plein air n’ont pas été suffisamment contrôlées et font courir un risque inutile à l’environnement. Greenpeace s’indigne de cette décision et fera recours auprès de l’autorité de surveillance au cours des 30 prochains jours.
L’organisation de protection de l’environnement va déposer dans les 30 jours qui viennent un recours auprès de l’autorité de surveillance. ©Greenpeace/Armestre
L’autorisation définitive accordée par l’OFEV
le 7 février 2008 se base sur des informations extrêmement
lacunaires. Lorsque la demande de test a été faite, en mai 2007, il
manquait des données importantes. Qui plus est, certaines variétés
de blé transgénique n’existaient même pas au moment où la demande a
été déposée. Pourtant, la Loi sur le génie génétique (LGG) décrit
précisément ce qu’une telle demande doit comporter pour que les
autorités soient en mesure de prendre une décision.
Ainsi, des données moléculaires sur les plantes
génétiquement modifiées doivent être fournies. Il faut en outre
indiquer si des effets toxiques, des allergies ou autres
conséquences nocives sur la santé des êtres humains ou des animaux
peuvent en résulter. Au lieu de rejeter la demande, l’OFEV avait
donné son autorisation le 3 septembre dernier, en accordant un
délai minimal aux requérants pour fournir les données
substantielles manquantes. Or aujourd’hui ces données sont encore
lacunaires – ce qui aurait justifié le refus d’une autorisation, et
non l’octroi d’un nouveau délai.
Ainsi, des données moléculaires sur les plantes
génétiquement modifiées doivent être fournies. Il faut en outre
indiquer si des effets toxiques, des allergies ou autres
conséquences nocives sur la santé des êtres humains ou des animaux
peuvent en résulter. Au lieu de rejeter la demande, l’OFEV avait
donné son autorisation le 3 septembre dernier, en accordant un
délai minimal aux requérants pour fournir les données
substantielles manquantes. Or aujourd’hui ces données sont encore
lacunaires – ce qui aurait justifié le refus d’une autorisation, et
non l’octroi d’un nouveau délai.
En confirmant sa décision aujourd’hui, la Confédération crée un
précédent inquiétant. «Au fond, la loi devrait réglementer
l’attitude à adopter à l’égard des OGM. Mais dans le cas précis, la
pression politique semble avoir dicté la rapidité de la procédure
d’autorisation ainsi que son manque de précision. C’est absolument
scandaleux », déclare Marianne Künzle de Greenpeace Suisse.
L’organisation de protection de l’environnement va déposer dans les
30 jours qui viennent un recours auprès de l’autorité de
surveillance, qu’elle adressera au représentant de l’OFEV, Moritz
Leuenberger.