Il faut réduire massivement les émissions de CO2 de la flotte des nouveaux véhicules en Suisse. Le système de bonus-malus de Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), mis en consultation jusqu’à fin février, ne permet toutefois pas d’atteindre ce but. Greenpeace Suisse, l’ATE et le WWF Suisse exigent que soit enfin mise en place une protection sérieuse du climat dans le secteur des transports. Des crédits d’émissions négociables sont l’instrument pour y arriver.


Les organisations écologistes attendent de la politique qu’elle promeuve des instruments de protection du climat sérieux et pas des demi-mesures. ©Greenpeace/Meyers (Archives)

La CEATE-CE propose un système de bonus-malus
dans lequel l’impôt sur l’importation de voitures serait doublé et
les sommes ainsi générées ristournées aux acheteurs de véhicules
des classes d’efficacité énergétique A et B. Les organisations
écologistes refusent cette proposition pour les raisons
suivantes:

  • Dix ans après l’introduction de ce système, la réduction de CO2
    attendue ne serait que de 0.2 million de tonnes par an. Et d’autres
    mesures de réduction seraient bloquées durant des années. Pourtant,
    d’ici 2020, la Suisse doit réduire ses émissions de CO2 de 7
    millions de tonnes dans le domaine des transports pour contribuer à
    ce que le climat ne se réchauffe pas de plus de 2°C.
  • Les bonus sont payés sur la base de l’étiquette Energie, que
    les organisations écologistes critiquent depuis toujours parce
    qu’elle ne tient pas compte des émissions absolues de CO2. Dans
    certains cas, cela permettrait même à des véhicules émettant plus
    de 200g de CO2 par km de bénéficier d’un bonus, alors que de
    nombreuses petites voitures émettant 140-160g de CO2 par km n’en
    bénéficieraient pas.
  • Le système proposé est trop coûteux, non transparent, compliqué
    et cher eu égard aux modestes réductions des émissions de CO2 qu’il
    permettrait d’atteindre.

Le Conseil fédéral cherche pourtant, comme Greenpeace, l’ATE et
le WWF, à stabiliser l’augmentation des températures à moins de 2º
C. «Mais la politique doit introduire des instruments qui font
vraiment avancer la protection du climat, au lieu de la bloquer»,
revendique Cyrill Studer, chargé du climat chez Greenpeace. Le 19
janvier 2009, les organisations écologistes ont montré sur la base
d’une étude de Metron/Ecoplan que des mesures ciblées, bon marché
et fiscalement neutres existent: les crédits d’émissions
négociables permettent d’atteindre l’objectif d’émission moyen de
80g/km de CO2 pour les voitures neuves exigé par les organisations
écologistes (en opposition aux 150g/km proposés par la CEATE-CE).
Dix ans après l’introduction de ce système, on réduirait ainsi les
émissions de CO2 de 2 millions de tonnes chaque année. Les
organisations écologistes attendent de la politique qu’elle
promeuve des instruments de protection du climat sérieux et pas des
demi-mesures.

Article: « Des voitures
neuves émettant peu de CO2 sont possibles »