Le 11 mars prochain les habitants du canton de Genève seront appelés à se prononcer sur un article de loi concernant le droit de manifester.  Si celui-ci entre en vigueur, les organisateurs pourraient être tenus responsables des débordements, violences et dégâts commis lors d ‘une manifestation autorisée. Pour Greenpeace, le texte soumis à la votation est en contradiction avec des droits fondamentaux tels que la liberté de réunion et la liberté d’expression.

Le 11 mars prochain les habitants du canton de Genève seront appelés à se prononcer sur un article de loi concernant le droit de manifester.  Si celui-ci entre en vigueur, les organisateurs pourraient être tenus responsables des débordements, violences et dégâts commis lors d ‘une manifestation autorisée. Pour Greenpeace, le texte soumis à la votation est en contradiction avec des droits fondamentaux tels que la liberté de réunion et la liberté d’expression.

Si cette modification de la loi venait à passer, il deviendrait impossible pour des partis politiques, des syndicats ou des associations d’organiser des manifestations, car elles pourraient être tenues responsables de toute casse commise sur leurs parcours, même si elles sont l’œuvre de personnes complètement étrangères aux organisateurs. Dans ces conditions la capacité de mobilisation de la société civile serait gravement amoindrie dans le canton de Genève. Ce n’est tout simplement pas tolérable dans un canton qui accueille des Organisations Internationales et de nombreuses ONG.

Lorsqu’en 2005, le Conseil fédéral s’était prononcé contre une motion similaire déposée par l’UDC  au Conseil national, il avait déclaré: « La crainte de devoir verser des dommages et intérêts, de même que les coûts engendrés par l’organisation d’un service d’ordre et les primes d’assurance pourraient dissuader les citoyens de faire usage de leur droit de manifester. Cette aggravation effective du droit de manifester ne serait pas compatible avec la liberté d’expression et de réunion. » Cet avis reste valable pour tout le territoire Suisse, il n’y a donc aucune raison justifiant que le canton de Genève fasse exception.

Le 11 mars prochain, nous vous recommandons de voter non à la modification de la loi sur les manifestations.

Partagez
Tweetez
Partagez
+1
E-mail
WhatsApp