Greenpeace Suisse veut savoir ce qu’il en est exactement du panache d’effluents radioactifs gazeux de la centrale nucléaire de Leibstadt. La population a le droit d’accéder à cette information conformément au droit international. L’organisation écologiste a donc décidé de déposer un recours au Tribunal fédéral contre le fait que l’exploitant de la centrale refuse de fournir ces données.
La population de la région, entourant la centrale nucléaire de Leibstadt, a le droit de savoir quelle quantité de radioactivité s’échappe dans l’environnement, par la cheminée d’évacuation d’air. Pour y parvenir, Greenpeace Suisse a déposé un recours au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal administratif fédéral de juin 2016. « Le rayonnement radioactif peut nuire à la santé. C’est pour cela que la population a le droit à une information détaillée », explique Florian Kasser, chargé de campagne nucléaire chez Greenpeace Suisse. L’organisation écologiste s’appuie notamment sur la Convention d’Aarhus pour son recours (voir note en fin d’article).
En 2014, en vertu de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans), Greenpeace Suisse a demandé l’accès aux données détaillées, et les plus précises possibles, sur la radioactivité émise par Leibstadt. L’organisation écologiste veut connaitre la répartition des émissions sur une année, ainsi que l’ampleur des pics d’émissions. A ce jour, ces données ne sont pas rendues publiques.
En octobre 2015, le préposé fédéral à la transparence a soutenu cette demande dans une recommandation. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) l’a suivie en publiant une décision formelle. Fin 2015, la centrale de Leibstadt a recouru contre cette décision au Tribunal administratif fédéral.
En juin 2016, le Tribunal administratif fédéral, qui se trouve à Saint-Gall, a accepté le recours de Leibstadt. L’argument central du tribunal est que les données d’émissions détaillées constituent des données personnelles, dont la publication pourrait nuire à la réputation de Leibstadt. Les juges ont considéré que la potentielle nuisance à la réputation prime sur le droit de la population à la transparence.
Pour Greenpeace, cette pesée des intérêts contrevient aux lois et à la Convention d’Aarhus. Il est piquant de constater que le tribunal a également retenu que conserver ces données secrètes peut aussi nuire à la réputation de l’exploitant de la centrale. « Cette constatation contradictoire montre que l’argumentation de Leibstadt est branlante », constate Florian Kasser.
Convention d’Aarhus sur la transparence en matière d’environnement
Greenpeace Suisse appuie son recours au Tribunal fédéral au motif que la Suisse a ratifié la Convention d’Aarhus. Cette convention signée par 40 Etats garantit à la population d’avoir accès aux informations sur la pollution de l’environnement par des infrastructures et des entreprises. Le texte de la convention stipule clairement que le droit de la population à la transparence, concernant des substances nuisibles, prime sur les intérêts commerciaux des entreprises. Comme les émissions de radioactivité peuvent indubitablement nuire à la santé de la population, Greenpeace maintient sa demande d’accéder aux données détaillées de Leibstadt.
