Des crédits d’émissions négociables: pour une meilleure protection du climat en matière de trafic routier

Les milieux politiques suisses tentent de réduire la consommation de carburant des voitures neuves depuis 1996 déjà, sans grand succès ©Greenpeace

Lors d’une conférence de presse organisée
aujourd’hui, Greenpeace, l’ATE et le WWF demandent l’introduction
d’un système de bonus-malus basé sur des crédits d’émissions
négociables. Cet instrument est neutre du point de vue des finances
publiques, peu coûteux et surtout, il garantit que les objectifs de
réduction de CO2 seront atteints.

Le nouveau dispositif proposé par les organisations de
protection de l’environnement est basé sur un objectif clairement
défini de réduction de carburant: la personne qui achète une
nouvelle voiture dont les émissions sont inférieures au seuil prévu
bénéficie ainsi des crédits d’émissions correspondants. Elle pourra
vendre ces crédits à une personne souhaitant acheter une voiture à
consommation de carburant trop élevée. C’est donc le marché qui
fixera le montant du bonus et du malus. «C’est aussi simple qu’une
transaction bancaire électronique. Les bases légales existent
d’ores et déjà. Il suffit d’une décision politique pour lancer ce
nouveau dispositif» constate Peter Marti, économiste, lors de la
conférence de presse. Il est l’un des auteurs de l’étude effectuée
sur mandat de Greenpeace par Metron et Ecoplan: «Handelbare
Verbrauchsgutschriften für Neuwagen – mehr Klimaschutz dank
zielgenauem Bonus-Malus» (« Des crédits d’émissions négociables pour
les voitures neuves – une meilleure protection du climat grâce au
dispositif de bonus-malus à valeur cible »).

Les milieux politiques suisses tentent de réduire la
consommation de carburant des voitures neuves depuis 1996 déjà,
sans grand succès: «En Suisse, le parc des voitures neuves rejette
en moyenne 183 g CO2/km, c’est la valeur la plus élevée d’Europe»,
explique Ulrike Saul du WWF. «Un triste record, et un obstacle
majeur à la protection du climat en Suisse.»

L’ATE, le WWF et Greenpeace exigent de la Confédération une
protection du climat plus efficace en matière de trafic routier,
préconisant que la consommation moyenne du parc de voitures neuves
tombe au moins à 80g CO2/km d’ici 2020, ce qui représente une
baisse de plus de moitié. L’étude présentée aujourd’hui par les
trois organisations environnementales a été réalisée par les
instituts indépendants Metron et Ecoplan. Elle montre clairement
que cet objectif de réduction peut être atteint par le biais des
crédits d’émissions négociables, une solution peu coûteuse et
respectant la neutralité budgétaire.

Le dispositif de bonus-malus doit être aménagé
de sorte à encourager l’achat de voitures à basse consommation,
sans favoriser l’achat d’une nouvelle voiture en tant que tel.
L’excédent réalisé est restitué à la population. Comme le souligne
Cyrill Studer de Greenpeace: «Si les instances politiques et les
autorités veulent une vraie protection du climat, elles doivent
choisir ce nouveau dispositif à valeur cible, au lieu de poursuivre
les débats sur des solutions bancales.»

La Commission environnementale du Conseil des
Etats (CEATE-E) a mis en consultation un système classique de
bonus-malus, qui ne garantit pas l’effet d’incitation souhaité.
Parallèlement, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) négocie une
nouvelle convention avec les importateurs d’automobiles de la
fédération «auto-suisse», l’ancienne convention étant échue fin
2008 sans atteindre les objectifs fixés. Kurt Egli de l’ATE
critique ce manque de coordination et en particulier le système de
bonus-malus proposé par la Commission du Conseil des Etats: «C’est
du rapiéçage, avec de mauvaises incitations qui récompensent même
les acheteurs de voitures à très forte consommation, rejetant plus
de 200 g de CO2 par km.»

Documents
:

Présentation: Cyrill Studer
de Greenpeace Suisse (PDF)

Présentation: Ulrike Saul
du WWF Suisse (PDF)

Présentation: Kurt Egli de
l’ATE (PDF)

Etude: « Handelbare
Verbrauchsgutschriften für Neuwagen » (PDF) en allemand