Les Aînées pour le climat Suisse remportent une victoire historique devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La Grande Chambre de la Cour a rendu ce matin son verdict dans l’affaire « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others v. Switzerland” (application no. 53600/20), statuant que la Suisse viole les droits humains des femmes âgées car le pays ne prend pas les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Concrètement, le tribunal a constaté une violation de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale). La cour a en outre constaté que la requête de l’association, qui représente actuellement plus de 2500 femmes âgées de 64 ans et plus, peut revendiquer le statut de victime. C’est une grande victoire non seulement pour toutes les femmes âgées, mais aussi pour l’accès à la justice dans toute l’Europe. En revanche, il a jugé irrecevable le recours des plaignantes individuelles. La Suisse doit maintenant rectifier ses objectifs climatiques actuels et les définir sur la base des connaissances scientifiques. La Cour a constaté que la Suisse n’avait pas respecté ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de réchauffement climatique. Les autorités suisses n’ont pas agi à temps et de manière appropriée pour atténuer les effets du réchauffement climatique. De plus, la Suisse a échoué à atteindre ses propres objectifs insuffisants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour la première fois, une cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains a validé une requête concernant la protection du climat et liée aux libertés fondamentales. Avec ce verdict, la Cour confirme que l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur liées au réchauffement climatique représente un danger réel et sérieux la santé et la vie privés des femmes âgées (Article 8 de la CEDH), et qu’il existe un lien entre ces effets néfastes et les mesures mises en oeuvre par la Suisse dans sa politique climatique.
La Cour a précisé que la Suisse doit protéger les femmes âgées des conséquences du réchauffement climatique. Elle a souligné qu’avec la politique climatique actuelle, la Suisse ne remplit pas cette obligation. La Suisse doit donc améliorer ses objectifs climatiques actuels afin de protéger suffisamment les droits humains. Dans son arrêt, la CEDH se prononce sur les exigences qui doivent être remplies pour combler les lacunes constatées en matière de protection du climat.
La CEDH a également jugé que la Suisse avait violé le droit d’accès à un tribunal des Aînées pour le climat Suisse. Les autorités et les tribunaux suisses auraient dû procéder à un examen du contenu des violations des droits humains invoquées dans l’action en justice. Il existe ainsi une obligation de vérifier les violations des droits humains commises dans le contexte de la crise climatique.
Cette décision a des implications importantes. C’est un précédent pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Tous ces États peuvent désormais être sollicités par leurs citoyens pour examiner leur politique climatique afin de garantir le respect des droits humains, en se basant sur cette jurisprudence de la CEDH. Cette décision a également une portée mondiale.
« Ce verdict n’est pas seulement une victoire pour nous, les Aînées, et les quatre requérantes individuelles”, déclare Rosmarie Wydler-Wälti, co-présidente des Aînées pour le climat Suisse. “C’est une victoire est une victoire pour toutes les générations. En particulier pour les jeunes portugais, dont la génération bénéficiera d’une meilleure protection climatique à long terme. La présence des jeunes dans la salle d’audience a montré aux juges le futur visage des droits humains. »
« Ce verdict est une étape importante dans la lutte pour un climat vivable pour toutes et tous, c’est une grande satisfaction”, déclare Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour le climat Suisse. “Depuis neuf ans, nous nous battons pour la justice climatique avec le soutien de Greenpeace Suisse. Alors que nous n’avons pas été entendues par les tribunaux suisses, la CEDH confirme aujourd’hui que la protection du climat est un droit humain. »
« Je suis bouleversée et extrêmement fière que les femmes âgées aient enfin obtenu justice après neuf années de travail intensif”, déclare Cordelia Bähr, principale avocate des Aînées pour le climat Suisse. “C’est un moment indescriptible! L’importance de cette décision est inestimable. Elle sera d’une importance fondamentale à l’échelle internationale pour d’autres actions en justice liées au climat contre des États ou des entreprises. Elle augmentera leurs chances de succès. Le verdict montre aux citoyens, aux juges et aux gouvernements de toute l’Europe ce qui est doit être atteint en matière de protection du climat pour respecter les droits humains. »
Le combat des Aînées pour le climat Suisse reçoit, depuis le début, le soutien de Greenpeace Suisse.
« Ce verdict pour la protection des droits humains et de notre bien-être est un appel clair au Conseil fédéral et au Parlement fédéral”, déclare Georg Klingler, initiateur et coordinateur de projet chez Greenpeace Suisse. “Il est maintenant impératif de rapidement renforcer la protection du climat en Suisse. La décision de la Cour est contraignante pour les autorités fédérales. Les droits humains sont la base de la démocratie. Nous attendons des décideurs politiques de tous bords qu’ils respectent le jugement. »
“La lutte pour la justice climatique ne s’arrête pas à Strasbourg”, explique Louise Fournier, juriste à Greenpeace International, qui a soutenu l’équipe juridique des Aînées pour le Climat Suisse. “Nous portons également l’histoire des Aînées devant la Cour internationale de justice, où auront lieu au début de l’année prochaine des auditions sur les responsabilités de tous les gouvernements – dont la Suisse – en matière de justice climatique. »
Plus d’informations
Arrêt en français et en anglais
Communiqué de presse de la CEDH en français et en anglais
Questions et réponses concernant les trois arrêts relatifs au climat de la CEDH (uniquement en anglais)
FAQ et dossier de presse en français
Contacts
Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour le climat Suisse, +41 79 249 72 17, [email protected]
Raphaël Mahaim, avocat au barreau, +41 79 769 70 33, [email protected]
Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]
Italiano
Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, +41 79 352 98 89, [email protected]
Deutsch
Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, +41 61 302 96 35, [email protected]
Cordelia Bähr, Leitende Rechtsanwältin der KlimaSeniorinnen, +41 78 801 70 34, [email protected]
Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz,
+41 79 785 07 38, [email protected]