Les riverains concernés, soutenus par Greenpeace et IP-Suisse, recourent au Tribunal fédéral (TF) contre la décision du Département de l’Environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) du 21.02.03 d’autoriser l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (EPFZ) à cultiver du blé transgénique à sa station de recherche de Lindau (ZH). Le recours au TF porte sur le refus du DETEC d’accorder l’effet suspensif au recours des riverains, agriculteurs et défenseurs de l’environnement.
Zurich (ZH). Le 21.02.03, le DETEC avait refusé l’effet suspensif au recours du 30.01.03 des riverains du champ d’expérimentation de l’EPFZ à Lindau, d’IP-Suisse et de Greenpeace. Le DETEC justifie le refus de l’effet suspensif avec l’argument que l’essai de dissémination ne recevrait plus de soutien financier du Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS). Mais le 28.02.03, la Division IV du FNRS a confirmé que le Pr Sautter, chargé du projet de blé transgénique à l’EPFZ peut déposer en tout temps une nouvelle demande de financement à la Division III du FNRS.
En refusant leffet suspensif, le DETEC veut imposer le fait accompli avant de se prononcer sur le fond du recours. Cette façon de faire bafoue le droit de recourir, elle est inacceptable pour les recourants. C’est pour cela qu’ils transmettent leur recours au TF et réclament l’ordonnance superprovisionnelle de l’effet suspensif.