Greenpeace a remis aujourd´hui à l´Assemblée fédérale une plainte à l´autorité de surveillance contre le Conseil fédéral. L´organisation écologiste incrimine le fait que le Conseil fédéral ne respecte pas sa responsabilité légale dans l´introduction de la taxe sur le CO2.
Genève (GE) Greenpeace a remis
aujourd´hui à l´Assemblée fédérale une plainte à l´autorité de
surveillance contre le Conseil fédéral. L´organisation écologiste
incrimine le fait que le Conseil fédéral ne respecte pas sa
responsabilité légale dans l´introduction de la taxe sur le
CO2.
Depuis au moins deux ans, le Conseil fédéral et son
administration savent que les objectifs de réduction de la loi sur
le CO2 ne peuvent pas être atteints sans introduire immédiatement
les instruments incitatifs nécessaires. Le délai du 01.01.2006
prévu pour l´introduction de la taxe sur le CO2 est échu sans
commentaire et c´est inadmissible.
La loi sur le CO2 est absolument claire; s´il est prévisible que
les objectifs de réduction du CO2 ne seront pas atteints, le
Conseil fédéral doit introduire une taxe sur le CO2 émis par les
combustibles (mazout, gaz) et les carburants (essence, diesel).
En 2004, il était déjà clair que les objectifs de réduction du
CO2 ne pourraient être atteints sans taxe incitative sur le CO2;
les prévisions faisaient état d´une lacune de 2.9 millions de
tonnes de CO2 en 2010. Il ne s´est toutefois rien passé depuis.
Greenpeace pense que le Conseil fédéral en est responsable. Il a
succombé aux pressions du lobby pétrolier et semble n´avoir pas une
perception claire de la situation.
La plainte à l´autorité de surveillance demande que l´Assemblée
fédérale fasse respecter la loi sur le CO2 par le Conseil fédéral.
Cela signifie concrètement que l´Assemblée fédérale prenne les
mesures prévues par la loi, respectivement choisisse une procédure
qui corresponde aux prescriptions de la loi sur le CO2. Il doit en
outre informer la population de la raison pour laquelle les
prescriptions légales n´ont pas été respectées jusqu´à présent. Le
Conseil fédéral doit aussi s´engager à respecter un échéancier
contraignant pour introduire une taxe sur le CO2.
Alexander Hauri, chargé de la campagne climat chez Greenpeace,
constate que «le Conseil fédéral enfreint la loi sur le CO2 de
façon irresponsable. Il perd un temps précieux; la Suisse,
particulièrement touchée par les changements climatiques, ne peut
pas se le permettre. Cela a été particulièrement visible en 2005 où
des précipitations et une sécheresse extrêmes ont frappé notre
pays.»
Le Conseil fédéral perd un temps précieux en lançant des
procédures de consultation sur des instruments inadaptés comme le
centime climatique, et en repoussant inutilement les discussions
parlementaires sur une taxe incitative sur les combustibles et les
carburants. Il faut que cela cesse et que la Suisse applique une
politique de protection du climat qui corresponde aux lois qu´elle
s´est données.