Rebondissement juridique dans l’histoire du Clemenceau. La Commission spéciale de la Cour Suprême indienne chargée d’examiner ce jour l’acceptabilité du porte-avion Clemenceau sur le chantier de démantèlement d’Alang vient d’émettre une recommandation négative. Et le message envoyé aux autorités françaises n’est pas tendre. Selon le porte-parole de cette commission de la Cour suprême, l’importation du Clemenceau est illégale car elle viole la Convention de Bâle relative aux exportations de déchets toxiques.
Bombay (Inde) Rebondissement juridique
dans l’histoire du Clemenceau. La Commission spéciale de la Cour
Suprême indienne chargée d’examiner ce jour l’acceptabilité du
porte-avion Clemenceau sur le chantier de démantèlement d’Alang
vient d’émettre une recommandation négative. Et le message envoyé
aux autorités françaises n’est pas tendre. Selon le porte-parole de
cette commission de la Cour suprême, l’importation du Clemenceau
est illégale car elle viole la Convention de Bâle relative aux
exportations de déchets toxiques.
Toujours selon ce porte parole, les estimations fournies par la
France sur les quantités d’amiante encore à bord sont « incomplètes,
inutiles, non transparentes et variables ». Dans ces conditions, « le
Clemenceau n’est pas autorisé dans les eaux indiennes et devra
rester en dehors des 200 miles nautiques ». Le porte-parole a même
indiqué que c’était là une question de moralité. La France a
maintenant deux semaines pour apporter de nouvelles informations
qui pourraient retourner cette décision.
« Nous sommes naturellement extrêmement satisfaits que la
commission de la Cour suprême confirme ce que nous disons depuis
des mois, explique Pascal Husting directeur général de Greenpeace
France. La position française affirmant que plus de 90% de
l’amiante présente à bord du Clemenceau avait été enlevée était
depuis plusieurs semaines intenable et aberrante. Maintenant que la
commission confirme la grande toxicité du Clemenceau et donc son
illégalité en Inde, les autorités françaises doivent rappeler le
porte-avions et opérer un désamiantage complet avant son éventuelle
exportation pour démolition. »
Les récents recours juridiques des associations françaises
contre le ministère de la Défense montraient déjà l’aveuglement des
autorités militaires françaises. La décision indienne doit pousser
la France à développer une véritable stratégie nationale de
dépollution et de démolition de ses navires en fin de vie.
« Le recours que nous déposons aujourd’hui devant le Conseil
d’Etat français va également dans ce sens, analyse Annie Thébaud,
porte-parole de Ban Asbestos. Le cas spécifique du Clemenceau est
symptomatique: l’Etat se croit tout puissant et se permet toutes
les irrégularités mais derrière les chiffres ce sont des vies
humaines, des conditions de travail indigne et des environnements
qui sont en jeu. Il est absolument impératif de développer des
filières propres de démantèlement. Alors que le ministre du travail
français a annoncé la tolérance zéro pour les chantiers de
désamiantage français, de quel droit le Gouvernement français se
permet-il d’exporter son amiante vers l’Inde? Le Clemenceau doit
être le premier bateau symbolisant de nouvelles pratiques de
coopération loyale nord-sud. »