Plus de 100 militants Greenpeace ont muré symboliquement les portes de l’Office européen des brevets (OEB) avec des blocs de glace; les écologistes protestent ainsi contre un brevet sur la vie humaine (EP 1121015). Ce brevet a été accordé en novembre 2003 et porte sur des ovules, du sperme et des embryons humains, congelés selon un procédé particulier et utilisés dans le domaine de la fécondation artificielle.
Munich (Allemagne). L’OEB a ainsi créé un inquiétant précédent; des êtres humains en devenir ont pour la première fois été brevetés. Greenpeace pense que c’est ouvrir la voie à la production industrielle d’humains.
« Ce scandale surpasse tous les cas antérieurs », s’insurge Christoph Then, chargé du dossier brevets chez Greenpeace. « Des êtres humains en devenir sont réduits à un produit industriel. » Le brevet porte sur des embryons de toutes les espèces et inclut nommément les embryons humains. Des expériences ont déjà été faites avec des embryons de hamsters, de bovidés, de souris et d’humains. Le brevet ne porte pas seulement sur les procédés techniques mais sur les embryons eux-mêmes. Dans le texte du brevet, les embryons humains sont placés à égalité de ceux des bovidés et des rongeurs. « C’est incroyable comment l’OEB exploite les zones grises du droit des brevets et l’apathie des politiciens; il fait tomber les derniers tabous. »
Il est toutefois encore possible de recourir contre l’octroi de ce brevet. Mais le principal problème réside dans les nombreuses lacunes légales qui rendent de tels brevets possibles à l’avenir. La directive 98/44 de l’UE sur laquelle s’appuie l’OEB pour accorder de tels brevets, doit absolument être entièrement révisée pour en éliminer les échappatoires. La directive de l’UE contient de nombreuses interdictions concernant les brevets sur les humains, les animaux et les plantes. Les nombreux scandales que Greenpeace a révélés ces dernières années dans le domaine des brevets montrent toutefois que la portée juridique de ces interdictions n’est pas suffisante. Mme Zypries, ministre allemande de la justice, a donné un signal clair à l’OEB en déclarant à plusieurs reprises que même les brevets sur la vie humaine ne sont pas un problème et qu’elle ne ferait rien contre.
Greenpeace exige l’interdiction complète des brevets sur les gènes et les organismes. La ministre allemande de la justice veut au contraire transposer sans grands changements la directive controversés 98/44 de l’UE dans le droit allemand. C’est justement sur cette directive que se base l’OEB lorsqu’il accorde des brevets. Le parlement allemand devrait avoir achevé son travail législatif avant la pause estivale.