Suite à une étude mandatée par Greenpeace Suisse, Heribert Rausch, professeur de droit public, accuse l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) de manipuler le droit en faveur des exploitants de centrales. Dans une requête adressée à l’IFSN, il exige que celle-ci remplisse dorénavant son rôle tel qu’il est défini par la loi, sans quoi Greenpeace serait prêt à porter le cas auprès du Tribunal administratif fédéral.
Les conclusions du professeur Heribert Rausch en ce qui concerne les activités de l’IFSN sont effrayantes. Il était récemment mandaté par Greenpeace Suisse, au nom des habitants des alentours de la centrale de Mühleberg, afin de se prononcer sur le cadre des activités de l’autorité de sûreté nucléaire. Suite à la catastrophe de Fukushima, l’IFSN s’est d’une part rendu coupable de désinformation auprès du public, et a d’autre part continuellement prétendu que pour arrêter une centrale nucléaire il fallait déceler un danger aigu pour la population. Or cette position est absurde et n’est pas défendable juridiquement.
Heribert Rausch et Greenpeace exigent de l’IFSN qu’elle se rétracte par rapport à ses déclarations mensongères. Ils estiment qu’elle soit dorénavant se référer au cadre légal existant et remplir effectivement sa mission, qui est d’opérer une surveillance étroite sur les exploitants de centrales nucléaires. En réalité, un réacteur devrait être immédiatement mis hors service si l’on réalise qu’un simple dysfonctionnement pourrait avoir comme conséquence l’émission de particules radioactives dans l’environnement. Ceci décrit la situation actuelle à la centrale de Mühleberg, au regard des conclusions des récentes inspections de sécurité menées suite à la catastrophe de Fukushima.
L’IFSN prend donc ses décisions de manière arbitraire, ce qui entraine les conséquences suivantes:
- L’IFSN retarde systématiquement le traitement des demandes en matière de sécurité, lorsqu’elle daigne les prendre en compte.
- L’interprétation de la législation se fait toujours en faveur des exploitants des centrales.
- Le droit d’accès de la population aux documents importants est complètement ignoré.
- L’IFSN fait preuve de laxisme en matière de sécurité en laissant les exploitants des centrales retarder la réalisation des rénovations nécessaires.
Il est également particulièrement dérangeant de voir que l’IFSN n’a pas d’autorité de tutelle digne de ce nom, que ce soit le Conseil fédéral ou le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). D’ailleurs, la récente démarche juridique de Greenpeace a du être envoyée directement à l’IFSN. Celle-ci profite de la situation et décide arbitrairement comment traiter les différentes demandes et critiques qui lui sont adressées. Très récemment, ce manque de contrôle a eu un effet fâcheux sur des questions polémiques telles que la mise hors service des réacteurs vieillissants des centrales de Mühleberg et de Beznau : L’IFSN et l’Administration fédérale se sont sans arrêt renvoyé la responsabilité sans qu’une décision ne soit prise.
« Greenpeace refuse de laisser l’IFSN continuer à interpréter arbitrairement la loi », déclare Kaspar Schuler de Greenpeace Suisse. Protéger la population contre les risques d’une catastrophe nucléaire doit être une priorité absolue. « Nous ne pouvons nous permettre de maintenir une autorité de surveillance nucléaire défendant systématiquement les intérêts des exploitants de centrales. Nous ne pouvons pas non plus accepter qu’elle agisse de manière autoritaire et sans contrôle démocratique. Nous sommes prêts à recourir auprès du Tribunal administratif fédéral s’il le faut. »
Pour plus d’informations:
» Document juridique adressé à l’IFSN (en allemand)
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