Greenpeace Pays-Bas dévoile aujourd’hui de nouveaux documents et une analyse détaillée d’une partie des négociations qui se déroulent actuellement à huis clos à Genève sur un Accord sur le commerce des services (ACS ou Trade in Services Agreement, TiSA). Le contenu de ces documents est inquiétant. Il donne un aperçu des négociations sur l’ACS qui sont déjà bien avancées et sont en complète contradiction avec la démocratie et les Accords de Paris sur le climat.
Conduites à l’insu de l’opinion publique, les négociations de l’ACS pourraient être terminées à la fin de l’année. Négociés à huis clos, les documents qui constituent l’ACS sont en principe soumis à un embargo de cinq ans à partir de leur signature avant de pouvoir être publiés. Vous trouverez ces documents sur www.tisa-leaks.org.
La publication des documents de l’ACS a lieu à un moment où les difficiles négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) entre les USA et l’UE sont à l’arrêt après avoir été critiquées par d’influents politiciens français et allemands. Le 23 septembre, à Bratislava, les ministres du commerce de l’UE discuteront du PTCI et de l’Accord économique et commercial global (AECG ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) entre l’UE et le Canada.
Des militants Greenpeace ont protesté tôt ce matin avec des yeux surdimensionnés (« Public Eyes ») et une banderole avec le slogan « Don’t trade away our planet » devant la Mission permanente des USA auprès des organisations internationales à Genève où se déroule la 20e ronde de négociations actuellement en cours sur l’ACS entre 50 Etats.
Lors d’une conférence de presse internationale sur les fuites ACS, Greenpeace Pays-Bas et des représentant-e-s d’organisations de consommateurs, de syndicats et de mouvements citoyens ont expliqué les effets négatifs de l’ACS. Devant le lieu où se déroule la conférence de presse, à la Rue de Varembé , le public peut consulter les documents secrets dévoilés dans une salle de lecture mobile et transparente.
Susan Cohen Jehoram, la responsable internationale de la campagne ACS chez Greenpeace Pays-Bas, explique que: « les documents dévoilés aujourd’hui montrent que l’ACS, comme d’autres accords commerciaux, contient des mesures qui paralysent les décideurs politiques qui cherchent à appliquer l’Accord de Paris sur le climat ».
Il ressort de l’analyse de Greenpeace Pays-Bas que:
• L’ACS vise à augmenter la libéralisation et la déréglementation irréversibles des services – du service public aux marchés financiers. Les clauses de standstill et de ratchet sont des mécanismes qui limitent les marges de manoeuvre actuelles et futures des Etats et avantagent les intérêts des entreprises transnationales qui sont celles qui profitent le plus de la libéralisation.
• Le contrôle démocratique et la régulation par des gouvernements élus démocratiquement ont été limités parce que des entreprises participent à l’élaboration de nouvelles règles et pourraient les bloquer si elles prétéritent leurs intérêts commerciaux.
• Il ne serait plus possible de différencier les combustibles fossiles plus ou moins nocifs, ce qui rendrait impossible de cesser l’exploitation de leurs pires versions que sont les sables et les schistes bitumineux.
• Les accords commerciaux comme l’ACS promeuvent le commerce de combustibles fossiles, alors que le commerce et l’utilisation de ces combustibles devraient pourtant diminuer pour que les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, et aussi ceux de la planète, soient atteints.
Matthias Wüthrich, chargé de campagne commerce chez Greenpeace Suisse, commente: « L’ACS est considéré comme le grand frère inconnu du PTCI, de l’AECG et du TPP. Ces accords commerciaux désactivent l’Accord de Paris sur le climat. Ils favorisent les transnationales du pétrole et constituent une grave menace pour la démocratie. Nous devons immédiatement mettre un terme à ces dangereux accords de libre-échange et lancer un débat public sur un système commercial global et équitable qui prenne en compte les besoins de la population et de son environnement – et pas uniquement les intérêts de quelques transnationales planétaires. Les accords commerciaux doivent être conçus de façon à promouvoir la protection du climat et pas à la torpiller. »
Mercredi 21 septembre à 13 heures, Greenpeace Suisse sera présente sur la Place fédérale à Berne avec des politiciens nationaux et des représentant-e-s d’ONG pour expliquer la portée des documents ACS fuités pour la Suisse et exiger des mesures concrètes.
Informations pour les rédactions
• Etude: L’Accord sur le commerce des services: sa signification pour la Suisse (en français)
• Analyses sur la partie énergie (en anglais)
• Commentaires d’autres ONG qui traitent d’autres aspects de l’ACS (en anglais)
• Live stream de la conférence de presse
• Photos de l’action
Orateurs à la conférence de presse
• Susan Cohen Jehoram, chargée de projet ACS au niveau international, Greenpeace Pays-Bas
• Matthias Wüthrich, chargé de campagne commerce, Greenpeace Suisse
• Daniel Bertossa, Director Policy and Governance, Public Services International
• Sarah Finke, Policy Coordinator, International Transport Workers’ Federation
• Maryant Fernández Pérez, Advocacy Manager, European Digital Rights (via message vidéo)
• Isolda Agazzi, spécialiste du commerce international, Alliance Sud Suisse
Contacts pour infos (anglais)
• Jürgen Knirsch, spécialiste du commerce international, Greenpeace Allemagne
• Maryant Fernández Pérez, European Digital Rights
• Nick Dearden, Global Justice Now
Contact pour la conférence de presse (français)
Clément Tolusso, porte-parole, Greenpeace Suisse
Courriel: 
Tél. +41 79 213 41 06
Contacts de campagne (anglais)
Merel van der Ham, Press Officer, Greenpeace Netherlands
Courriel: 
Tél. +31 6 21 29 68 95 (24/24 heures)