Le Conseil fédéral décidera sous peu de l’avenir de la taxe sur le CO2 et du centime climatique. Depuis des mois, le secteur pétrolier s’engage en faveur du centime climatique qui est en fait un permis d’émettre du CO2. Il est en outre très critiquable dans la perspective de la loi sur les cartels. C’est ce que montre un avis de droit établi sur mandat de Greenpeace par Eugen Marbach, professeur de droit à Berne. Greenpeace décidera ces prochains jours si elle veut engager une procédure juridique contre le centime climatique.
Genève (GE). Un travail de persuasion intensif a permis à l’Union Pétrolière de faire passer le centime climatique pour une alternative crédible à la taxe sur le CO2. Une taxe de 1-2 centimes par litre d’essence devrait permettre d’acheter des réductions d’émissions de CO2 à l’étranger. Cela risque d’amener à la situation absurde où la Suisse respecte ses objectifs de réduction – sans avoir économisé une seule tonne de CO2 dans le pays. Le centime climatique contrevient ainsi au principe du pollueur payeur.
A cela s’ajoute le fait que le centime climatique est très critiquable du point de vue de la loi sur les cartels. C’est ce que montre un avis de droit d’Eugen Marbach, professeur de droit bernois mandaté par Greenpeace.
Eugen Marbach a montré que le centime climatique constitue sans aucun doute une entente sur les prix qui ne pourrait être justifiée que pour une utilisation plus rationnelle des ressources. Eugen Marbach dit que « le but de l’Union Pétrolière est avant tout de nature politique ». Le centime climatique doit surtout « éviter que le législateur introduise une taxe sur le CO2 ». Selon Eugen Marbach, il ne fait aucun doute que l’Union Pétrolière est « moins motivée par la protection de l’environnement que par la protection de son chiffre d’affaire ». Cela ne serait que difficilement justifiable si l’on fait une relation juridique entre une taxe obligatoire, destinée à protéger un chiffre d’affaire existant, et une utilisation plus rationnelle des ressources, simplement parce que cela permet de financer des projets tiers.
Selon la loi sur les cartels, c’est au Conseil fédéral de décider; la politique aura donc le dernier mot. On peut toutefois se demander si le Conseil fédéral à majorité de droite fera enfin en pas vers la protection du climat. C’est pour cela que Greenpeace décidera ces prochains jours si elle se joindra à d’autres organisations de défense de l’environnement et des consommateurs pour s’opposer au centime climatique au niveau juridique et donner ainsi un signal clair au monde politique. La position de Greenpeace est claire, elle ne veut pas du centime climatique; seule la taxe sur le CO2 permet une réelle protection du climat.