Si vous êtes propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain, vous devez absolument indiquer dans votre testament ce que vous souhaitez qu’il en advienne. Vous pouvez par exemple déterminer qui en aura l’usufruit et définir des modalités de partage entre les héritiers et héritières. Il est également possible de choisir le devenir d’un bien immobilier à travers un legs.
Les organisations à but non lucratif telles que Greenpeace reçoivent régulièrement des biens immobiliers dans le cadre de successions. Que ces biens lui soient donnés ou légués, Greenpeace n’accepte que les immeubles ou les terrains qui peuvent être vendus. Pour pouvoir concilier vos volontés et nos obligations, nous coopérons avec HabitatDurable Suisse et la fondation Edith Maryon.
Vendre un bien immobilier à des conditions équitables et écologiques
Beaucoup de gens ont construit ou rénové leur maison dans le respect de l’environnement, possèdent un jardin biologique ou un terrain planté de vieux arbres, et veulent s’assurer que leur bien leur survivra d’une façon qui correspond à leurs valeurs.
En collaboration avec HabitatDurable, Greenpeace a dressé une liste des souhaits possibles et réalisables concernant la vente de biens immobiliers. En cas d’héritage, Greenpeace s’engage à respecter vos volontés autant que faire se peut.
Vous souhaitez léguer des biens immobiliers. Comment procéder ?
- Examinez attentivement les souhaits figurant sur la liste et décidez lesquels sont particulièrement importants pour vous.
- Faites part de vos souhaits à Greenpeace lors d’un entretien individuel (gratuit)
- Consultez un conseiller ou une conseillère d’HabitatDurable Suisse dans votre région et déterminez vos volontés (consultation au tarif HabitatDurable Suisse).
Comment vous assurer que vos volontés seront respectées ?
Cochez vos souhaits sur la liste et joignez celle-ci au testament ou au pacte successoral. Ce document n’est pas juridiquement contraignant (exigence formelle), mais Greenpeace s’engage à tout mettre en œuvre pour que vos volontés soient respectées.
Remarque : en indiquant leur numéro de membre et le code « Greenpeace50 », les personnes qui soutiennent Greenpeace peuvent adhérer à HabitatDurable Suisse avec une réduction de 50 % sur la cotisation annuelle (adhésion à l’essai, valable pour la première année civile). HabitatDurable leur propose une vaste palette de services dans le domaine de l’habitat et leur offre une mini-consultation gratuite (15 minutes).
Pour contacter directement HabitatDurable : 031 311 50 55 ou habitatdurable.ch
Une affectation écologique et sociale
La fondation Edith Maryon et Greenpeace visent l’une et l’autre à préserver les ressources environnementales et sociales pour les générations futures. La fondation Edith Maryon se consacre à la question de l’utilisation des sols et son travail est donc complémentaire de celui de Greenpeace, qui s’engage pour une société et une économie respectueuses des ressources vitales et déterminées à les protéger.
Les testateurs et les donateurs qui ne souhaitent pas que leur bien immobilier soit vendu peuvent le léguer à la Fondation Edith Maryon et décider que la valeur nette du bien soit versée à Greenpeace.
Comment procéder pour léguer vos biens immobiliers à Greenpeace ?
- Faites part à Greenpeace de vos souhaits concernant votre testament et votre immeuble lors d’un entretien individuel (gratuit)
- S’il apparaît lors de cet entretien que Greenpeace ne peut pas remplir vos volontés, nous vous mettons volontiers en contact avec notre partenaire, la fondation Edith Maryon.
Vous trouverez de plus amples informations sur les objectifs et les projets de la fondation Edith Maryon sur son site Internet.
Des questions ?
Il est parfois plus simple de décrire sa situation et de poser directement ses questions à une personne qui vous donnera des conseils personnalisés. N’hésitez pas à me contacter, je vous renseigne volontiers.
Anouk van Asperen
Responsable philanthrope & legs
[email protected]
022 907 72 75
Un outil pratique : le calculateur de testament
Le montant de la quotité disponible que vous pouvez attribuer librement dans votre testament varie selon votre situation familiale. Il existe des exigences légales auxquelles vous devez vous conformer.
Le nouveau droit successoral depuis début 2023. Il vous laisse une plus grande marge d’action pour décider selon votre bon vouloir qui vous souhaitez favoriser, et comment, lorsque des membres de votre famille vous survivent : leur réserve héréditaire est dorénavant réduite à la moitié de leur droit légal à la succession (contre trois quarts auparavant).
Vérifiez dès maintenant votre situation personnelle en matière de succession avec notre calculateur de testament, afin de déterminer le montant dont vous pouvez disposer librement.