Mercredi 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris rend son jugement dans l’Affaire du Siècle : il reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique, juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le juge responsable de préjudice écologique. Il s’agit d’une victoire sans précédent pour nos voisins français et un énorme accomplisement pour les ONG et les citoyens investis dans cette procédure depuis plus de 2 ans. En Suisse, le suspense reste halletant. Le sort de la Confédération se joue devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
La Fondation pour la nature et l’homme, Notre affaire à tous, Oxfam France et nos collègues de Greenpeace France ont initié la campagne “L’affaire du siècle” en décembre 2018. Tout de suite l’engouement de la population se fait sentir. La pétition accompagnant la procédure judiciaire est signée par plus de 2 millions de citoyens français en l’espace d’un mois, avec notamment l’engagement de nombreuses célébrités.
L’objectif est de dénoncer les manquements de l’État en France, qui malgré l’accumulation des évidences scientifiques n’a jamais pris la mesure de la gravité de la crise climatique. Depuis des décennies, les gouvernements successif font tout pour repousser les mesures de protection du climat au dépens des droits fondamentaux des Français.
Cette décision marque une avancée majeure du droit français. Jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Ce déni n’a plus lieu d’être. Dorénavant, les victimes directes du réchauffement climatique en France vont pouvoir demander réparation. L’État risque donc d’avoir à faire face à une pression inédite. Avec l’espoir que cela le force enfin à agir pour le climat.
La procédure juridique n’est pas terminée pour autant. Le tribunal doit décider s’il ordonne à l’État de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps. Cette action en justice démontre le potentiel qu’ont les démarche judiciaire pour faire plier les gouvernements qui refusent d’agir de façon conséquentes sur le climat.
En Suisse aussi c’est possible!
En Suisse, les Aînées pour la protection du climat se battent elles aussi pour la justice climatique. Avec le soutien de Greenpeace Suisse elles ont lancé une action en justice adressée au gouvernement fédéral il y a cinq ans, estimant que le respect de leurs droits fondamentaux à la vie et à la santé passe par une meilleure protection du climat. Elles n’ont pas été entendues. Les recours déposé ensuite au Tribunal administratif fédéral puis au Tribunal fédéral ont également été rejetés. C’est pourquoi, fin 2020, les Aînées pour la protection du climat ont amené leur action en justice pour la protection du climat auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. L’affaire a le potentiel de marquer l’histoire dans le domaine du climat et des droits de l’homme.