Aux Pays-Bas, les trois autorités légales ont décidé que le gouvernement doit en faire plus pour protéger sa propre population de manière adéquate contre le réchauffement climatique. En Suisse, en revanche, l’action en justice intentée par les Aînées pour la protection du climat à tous les niveaux a été rejeté. Elles saisissent donc en conséquence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et se rendent à Strasbourg avec le navire Beluga de Greenpeace avec l’espoir de créer un précédent important.
Aujourd’hui, près de 2 000 femmes, dont l’âge moyen est supérieur à 73 ans, poursuivent leur action en justice devant la Cour européenne des droits de l’homme. Auparavant, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral ont rejeté la plainte climatique. Les trois instances ont invoqué des raisons différentes.
Le DETEC n’était pas prêt à traiter le fond de la demande. Il a rejeté la demande en avril 2017 au motif que les Aînées pour la protection du climat exigeaient quelque chose qui devait être abordé au niveau mondial. En décembre 2018, le Tribunal administratif fédéral a emboîté le pas, arguant que les femmes âgées n’étaient pas plus touchées par les effets du réchauffement climatique que le reste de la population. En mai 2020, le Tribunal fédéral a confirmé cette décision. Elle a également déclaré au passage que les droits humains des personnes âgées n’étaient pas violés par la politique climatique actuelle de la Suisse.
La plus grande menace pour l’humanité
Ces trois justifications peuvent être mises en doute. Tous les pays doivent jouer leur rôle pour résoudre le problème climatique. De plus, les personnes âgées sont manifestement plus touchées par les vagues de chaleur. Enfin, nous devons sans aucun doute agir aujourd’hui si nous voulons ralentir la hausse des températures.
Les développements de ces dernières années montrent très clairement que la crise climatique est la plus grande menace pour l’humanité. Il semble donc erroné que les tribunaux refusent l’accès au droit fondamental à la protection de la vie et de la santé. C’est pourquoi c’est logique de soumettre dorénavant l’affaire à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le cas suisse pourrait devenir le premier cas climatique à la CEDH et donc un précédent important pour les nombreuses autres actions climatiques qui cherchent à mettre des gouvernements ou des entreprises face à leur responsabilités
Importance et urgence
Une adaptation de la politique climatique suisse aux obligations en matière de droits de l’homme pourrait établir une nouvelle norme minimale de politique climatique, comme cela a déjà été fait aux Pays-Bas. Là-bas, les trois autorités juridiques du pays ont conclu que le gouvernement doit faire plus pour protéger sa propre population de manière adéquate. Au lieu de réduire les émissions de 20 % d’ici 2020 – ce qui est également l’objectif de la Suisse, qui ne sera probablement atteint que de façon très limitée et uniquement « grâce » à la pandémie de la Covid-19 – les Pays-Bas doivent atteindre 25 % d’ici la fin de l’année et prendre des mesures immédiates pour y parvenir. De plus, le débat sur le climat dans le pays a complètement changé.
C’est également l’objectif de l’action en justice climatique suisse : que l’importance et l’urgence d’une protection du climat suffisante du point de vue des droits humains parviennent enfin au Parlement et à la société. Concrètement, les Aînées pour la protection du climat exigent que la Confédération travaille à l’augmentation des objectifs climatiques pour 2020 et 2030, en prenant au sérieux le budget climatique limité. Si la plainte devait être acceptée, la Confédération devrait utiliser sa marge de manœuvre pour renforcer les mesures. Aujourd’hui, le Conseil fédéral utilise son champ d’action à l’inverse, par exemple dans le secteur des transports : il donne aux importateurs suisses de voitures deux ans de plus que l’UE pour atteindre les limites d’émissions de la flotte. Mais surtout, la Confédération devrait soumettre au Parlement une politique climatique renforcée avec des mesures immédiates afin de respecter les exigences minimales en matière de droits humains.
Visite du Beluga
Les Aînées pour la protection du climat navigueront sur le Beluga, un navire de Greenpeace, de Bâle à Strasbourg pour déposer une requête climatique auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Le navire accostera à Bâle pendant une semaine et nous vous invitons à le visiter les 21 et 24 octobre. À bord, vous aurez un aperçu exclusif de la campagne et de l’action en justice. Il existe un concept de protection pour la Covid-19 pour les visites guidées.