Communiqué de presse de Greenpeace Suisse et des Aînées pour la protection du climat
Berne, jeudi 8 octobre 2020.
Au printemps 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des Aînées pour la protection du climat et de quatre dames âgées particulièrement vulnérables. Elles condamnaient les négligences de la Confédération en matière de protection du climat et exigeaient des objectifs plus ambitieux dans ce domaine, ainsi que des mesures plus efficaces pour protéger leur droit à la vie et à la santé. Elles saisissent maintenant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’action en justice suisse à la CEDH est une des premières de ce genre et elle pourrait constituer un précédent pour toute l’Europe. Pour souligner leur revendication, des membres des Aînées pour la protection du climat se rendront personnellement à Strasbourg avec le Beluga, un voilier de Greenpeace.
Les Aînées pour la protection du climat se battent pour la justice climatique depuis 2016. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) n’était pas prêt à traiter le contenu de la demande. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision. Elle a également déclaré au passage que les droits humains des personnes âgées n’étaient pas violés par la politique climatique actuelle de la Suisse. La décision de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de la plainte climatique a donc été prise à une large majorité par les membres de l’association.
« Nous observons que la CEDH a une conscience croissante des relations entre protection du climat et droits humains et nous espérons de ce fait que le courage des Aînées pour la protection du climat soit récompensé, » ajoute Georg Klingler, spécialiste du climat chez Greenpeace Suisse. L’organisation écologiste soutient les Aînées pour la protection du climat depuis le début. « Nous pensons que les chances sont élevées que l’action en justice suisse soit la première de ce type à être traitée par la CEDH. Elle pourrait donc créer un précédent en Europe et dans le monde. »
Avec un bateau Greenpeace de Bâle à Strasbourg
Les Aînées pour la protection du climat ont commencé leur voyage pour Strasbourg ce matin à Berne où elles ont transmis une lettre ouverte au Conseil fédéral. Elles y expliquent pourquoi elles vont à Strasbourg pour placer une requête contre la Suisse. Elles rappellent quelles conséquences la trop faible protection du climat a sur leur vie et leur santé, et elles appellent le Conseil fédéral et les autorités à « faire enfin ce qu’il faut pour protéger le climat dans le but de nous protéger aujourd’hui en tant que personnes particulièrement touchées, et de protéger aussi les générations à venir ».
Certaines Aînées pour la protection du climat se rendront personnellement de Bâle à Strasbourg avec le Beluga, un voilier de Greenpeace. Ce trajet en bateau et la requête à la CEDH donnent une dimension internationale à l’action en justice des Suissesses. L’acceptation et le traitement de la requête seraient un signal pour les nombreuses autres actions en justice contre des gouvernements ou des entreprises qui n’en font pas assez pour protéger le climat. C’est pour cela que les Aînées pour la protection du climat et Greenpeace veulent arborer un signe d’espoir sous la forme d’une banderole de fanions multicolores qui symbolise les souhaits et les espoirs des gens face à la crise climatique. Les premiers éléments de cette banderole ont été montrés aujourd’hui à Berne. De nombreux autres fanions amenés par la population doivent la compléter pour souligner à Strasbourg la grande importance du cas, l’une des premières affaires climatiques présentées à la CEDH.
Le Beluga à Bâle
Le 19 octobre 2020, le voilier Greenpeace Beluga accostera à Bâle où le public pourra le visiter. Les Aînées pour la protection du climat seront aussi à Bâle pour présenter leur action en justice. Plus d’informations sur shop.greenpeace.ch/besichtigung-beluga-2020
Inspirées par les Pays-Bas
Il y a 4 ans, les Aînées pour la protection du climat et quatre aînées agissant en leur nom propre ont déposé leur action en justice sous forme de requête au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et à d’autres instances fédérales pour demander un renforcement de la protection du climat eu égard à leurs droits fondamentaux à la vie et à la santé. Il est avéré que l’augmentation des chaleurs extrêmes causée par la crise climatique, en été, provoque une mortalité accrue et plus de maladies chez les personnes âgées et en particulier chez les aînées.
• Après le succès de la fondation néerlandaise Urgenda en 2015 : Un cabinet d’avocat mandaté par Greenpeace a examiné la législation suisse et la faisabilité d’une action en justice
•Août 2016 : Constitution de l’association des Aînées pour la protection du climat Suisse
• Novembre 2016 : Remise formelle de la « Requête en cessation des actes illicites par omission en matière de protection du climat » au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et à d’autres instances fédérales.
• Avril 2017 : Le DETEC rejette la requête pour des raisons formelles. Motif : Les Aînées pour la protection du climat demanderaient quelque chose qui doit être traité à l’échelle globale et ne sont de ce fait pas qualifiées pour agir en justice.
• Mai 2017 : Recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre le rejet de la requête par le DETEC.
• Décembre 2018 : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) rejette le recours, de nouveau pour des raisons formelles. Selon le TAF, les femmes de plus de 75 ans ne sont pas touchées plus fortement que d’autres groupes de population par les effets du réchauffement climatique.
•Janvier 2019 : Les Aînées pour la protection du climat adressent leur action en justice au Tribunal fédéral (TF).
• Mai 2020 : Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours des Aînées pour la protection du climat. Le TF ne conçoit de protection juridique pour les Aînées que si les conséquences du réchauffement climatique sont inéluctables et imminentes, ce qui ne serait pas encore le cas selon le tribunal fédéral.
• Octobre 2020 : Les Aînées pour la protection du climat saisissent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.
Les arrêts de toutes les instances ainsi que les réactions de l’association des Aînées pour la protection du climat sont sur le site internet klimaseniorinnen.ch/pressedokumente/. Les éléments en français se trouvent ici : ainees-climat.ch/contact-presse/ .
Dossier de presse
Retrouvez le contenu du dossier de presse, avec les discours tenu à Berne ce matin, la lettre ouverte aux autorités fédérales, et les principales étapes de l’action en justice des Aînées pour la protection du climat: bit.ly/33I05AF
Photos
Retrouvez les photos du point de presse de ce matin : media.greenpeace.org/collection/27MDHUGOQ6V
Contacts
Allemand
• Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, 061 302 96 35, [email protected]
• Cordelia Bähr, Rechtsanwältin der KlimaSeniorinnen, 078 801 70 34, [email protected]
• Martin Looser, Rechtsanwalt der KlimaSeniorinnen, 079 481 76 88, [email protected]
• Georg Klingler, Leiter Klima Greenpeace Schweiz, 079 785 07 38, [email protected]
Français
• Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour la protection du climat, 079 249 72 17, [email protected]
• Raphaël Mahaim, Avocat au Barreau, 079 769 70 33, [email protected]
Italien
• Norma Bargetzi – Anziane per la protezione del clima – 079 352 98 89 – [email protected]