Le référendum sur les nouvelles centrales nucléaires (CN) a été ancré dans la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu); seules des installations nucléaires présentant un « faible potentiel de danger » ne doivent pas passer devant le peuple. Le Conseil fédéral (CF) détermine ce « faible potentiel de danger » au moyen d’une valeur limite.
Genève (GE). Dans son projet d’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), il met la limite à 100 millisievert (mSv) d’irradiation. C’est beaucoup trop élevé; cela permettrait de supprimer entière-ment le droit de référendum parce que cette valeur limite exagérée ne rendrait jamais possible de lancer un référendum sur une nouvelle CN.
La nouvelle LENu prévoit, pour la première fois en Suisse, un référendum facultatif sur la construction d’une nouvelle CN. C’est une leçon tardive tirée des démêlées autour du projet de CN à Kaiseraugst, qui avaient vu une occupation du site durant 11 semaines. Il sera dorénavant possible de voter démocratiquement sur la construction d’une nouvelle CN. Au Parlement, même les représentants de l’industrie nucléaire n’ont jamais remis en question ce nouveau droit démocratique.
La LENu permet au CF de faire des exceptions pour les installations nucléaires présentant un « faible potentiel de danger »; le CF doit déterminer par une valeur limite ce qui présente un « faible potentiel de danger ». De telles installations ne nécessitent pas d’autorisation cadre et ne doivent pas être soumises au référendum facultatif.
Dans sont projet d’OENu, le CF fixe la valeur limite de 100 mSv d’irradiation après un accident nucléaire. Des analyses commandées par Greenpeace montrent que c’est trop haut:
– Dans le cas de l’EPR (European Pressurized Reactor), actuellement planifié et construit en Finlande, il faut compter avec une irradiation de 0,1 mSv après un accident. La valeur limite du CF est 1000 fois plus élevée.
– La valeur limite du CF est tellement élevée que même les plus vieilles CN suisses ne devraient pas passer en votation. Dans le cas des CN de Beznau et Mühleberg, un accident majeur, avec lequel il faut compter selon la loi, provoquerait une irradiation de seulement 3 à 5 mSv. A l’aune de ces CN, connues pour leurs lacunes dans la sûreté, la valeur limite pour de nouvelles CN est 20 à 30 fois trop élevée.
– Après un accident entraînant une émission de radioactivité, 100 mSv sont le seuil critique, selon le droit suisse de protection contre les radiations ionisantes, pour procéder à une évacuation de la population. Avant l’évacuation vient l’interdiction de manger la salade du jardin, de laisser les enfants jouer dans le bac à sable et d’allaiter les bébés. Il ne saurait donc en aucun cas être question d’absence de « faible potentiel de danger ».
Les spécialistes dans les offices fédéraux doivent avoir eu connaissance de ces faits. Des fonctionnaires fans du nucléaire ont-ils mis un œuf de coucou dans le nid douillet du CF Leuenberger? Ce vendredi 03.09.2004, Greenpeace a demandé à M. Leuenberger, d’établir clairement qu’il ne tolèrera pas la suppression du référendum sur la construction d’une nouvelle CN; il se donne malheureusement du temps pour répondre. C’est la raison pour laquelle Greenpeace insiste avec une brève étude de WISE-Paris et avec une lettre ouverte contenant les questions suivantes: les offices ont-ils informé le CF que cette valeur limite excessivement élevée annulerait de fait le référendum facultatif sur la construction d’une nouvelle CN et est-ce vraiment son intention de supprimer en douce ce droit démocratique? Si ce n’est pas le cas, est-il possible que les thuriféraires de l’énergie atomique des offices fédéraux l’aient intentionnellement induit en erreur? S’il s’agit d’une inadvertance, est-il encore possible de faire confiance aux fonctionnaires des offices fédéraux s’ils font de telles erreurs d’amateurs pouvant avoir des conséquences aussi graves? Et existe-t’il d’autres erreurs, par exemple en ce qui concerne les critères d’arrêt, où l’OENu prévoit aussi des valeurs limites de sûreté 10 à 100 fois trop dangereuses?