Tel quel, le projet PARCHEM (projet application nouvelle loi sur les produits chimiques) ne protège pas les humains et leur environnement contre les produits chimiques dangereux et les toxiques industriels. Greenpeace critique le fait que de nombreux produits chimiques problématiques, comme les substances perturbatrices du système hormonal ou bioaccumulables (polluants organiques persistants, POP) restent hors réglementation et que l’industrie ait obtenu trop de concessions. Le Conseil fédéral doit édicter des dispositions plus sévères pour augmenter la protection contre les produits chimiques dangereux et ne pas rater la rapide évolution de la situation dans l’UE. Les ordonnances liées à la nouvelle législation sur les produits chimiques vont toutefois dans la bonne voie. La procédure d’autorisation indifférenciée de l’Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPP) menace l’agriculture bio.
Zurich (ZH). Le projet PARCHEM contient certaines améliorations mais est insuffisant. L’harmonisation avec les dispositions de l’UE datant de 1996 est trop favorable à l’économie; elle favorise le commerce mais ignore tous les développements positifs ayant eu lieu dans l’UE (livre blanc 2001, procédure REACH sur l’enregistrement des 100’000 produits chimiques commercialisés mais non-testés, qui aura sans doute force de loi en 2007) et indispensables pour la sécurité chimique.
Greenpeace pense que le nouveau droit suisse sur les produits chimiques, qui devrait entrer en vigueur en 2005, doit reprendre déjà maintenant les dispositions progressives du livre blanc/REACH de l’UE; tout en maintenant les dispositions qui ont garanti jusqu’à ce jour un niveau élevé de protection en Suisse (p. ex. interdiction des phosphates dans les lessives pour juguler l’eutrophisation des cours d’eau) ou qui découlent de conventions internationales (p. ex. interdiction de certains précurseurs de POP).
Greenpeace exige la stipulation du devoir de substitution selon lequel des produits chimiques dangereux doivent être remplacés par des produits plus sûrs et/ou moins nocifs pour la santé publique et l’environnement. Les produits ayant des caractéristiques dangereuses, comme la non-biodégradabilité, la bioaccumulation ou l’interférence avec le système hormonal, doivent être traités comme les substances cancérigènes. Greenpeace critique le fait que les produits intermédiaires ne doivent pas être annoncés, ceci constitue une concession inutile à l’industrie; il n’y a pas de contrôle d’un produit chimique qui n’est pas annoncé. Un système efficace de contrôle des risques est d’autant plus important à notre époque de menace terroriste. Greenpeace critique aussi l’autocontrôle confié à l’industrie; celui-ci a en effet la qualité du contôle de l’autocontrôle par les autorités. Les réductions de personnel ne leur permettront toutefois pas d’assumer correctement cette fonction. Les exigences à l’égard des connaissances requises dans les entreprises et le niveau de formation des personnes de référence en matière de produits chimiques sont aussi insuffisamment réglées.
Pour la révision complète de l’OPP, Greenpeace exige une réglementation différenciée des produits naturels; les exigences trop élevées menacent toute l’agriculture bio. Des préparations destinées à l’agriculture biodynamique ne doivent pas être traitées comme des substances synthétiques. L’OFAG n’a une fois de plus pas donné de signal clair par une législation adaptée.
Contact:
Greenpeace Suisse
Service médias
Clément Tolusso
case postale 1558
1211 Genève 1
tél: +41 (0)79 213 41 06
courriel: ctolusso(at)ch.greenpeace.org