Politique climatique : une commission d’expert·es est une chance pour la Suisse

Une commission nationale d’expert·s indépendant·es sur la protection du climat doit permettre à la Suisse d’avancer. C’est ce que propose le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre du verdict dans l’affaire des Aînées pour le climat. De nombreux pays disposent déjà de tels organes d’expert·es. Dans une soumission adressée au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et à la Suisse, plusieurs ONG définissent les conditions à remplir pour garantir des résultats positifs avec cet instrument politique. Une première en Suisse.

Dans le cadre de la mise en œuvre du verdict dans l’affaire des Aînées pour le climat, le Comité des Ministres a demandé à la Suisse d’envisager la création d’un organe d’expert·es indépendant·es. Pour le faire de manière efficace, le pays doit s’inspirer des meilleures pratiques observées dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe.

Afin d’aider la Confédération à identifier ces meilleures pratiques, Greenpeace International et le Climate Litigation Network (CLN) ont mandaté un rapport d’expertise auprès de la Dr Alina Averchenkova du Grantham Research Institute de la London School of Economics (LSE), dont l’expertise en matière d’action climatique est reconnue internationalement.

Le rapport conclut que les organes d’expert·es indépendant·es sont devenus incontournables dans la mise en œuvre de politiques climatiques efficaces en Europe. Ils permettent de combler l’écart entre les cycles électoraux démocratiques à court terme etla planification à long terme requise pour lutter contre le réchauffement climatique sur plusieurs décennies. Dans plusieurs pays, comme au Royaume-Uni et au Danemark, ces groupes ont permis de dépasser les clivages partisans et d’améliorer les politiques climatiques.

Le rapport définit cinq exigences auxquelles doit répondre un tel comité d’expert·es pour une action efficace :

Indépendance : l’indépendance doit être inscrite dans la loi et les procédures doivent être transparentes.
Expertise : des expert·es hautement compétent·es de différentes disciplines doivent participer à ces organes afin de produire des analyses et des propositions politiques crédibles.
Clarté du mandat : les organes efficaces conseillent le gouvernement et le parlement dans la définition des objectifs, évaluent les progrès et mesurent l’efficacité des mesures.
Financement : un financement adéquat et stable doit être garanti.
Intégration dans le processus législatif : les autorités et les assemblées législatives doivent prendre en compte les analyses et recommandations du comité d’expert·es, ou communiquer clairement les raisons qui les poussent à renoncer à ces recommandations.

Les populations ont énormément à gagner de la mise en œuvre de meilleures politiques climatiques, notamment pour les protéger contre la multiplication et l’intensification d’événements météorologiques extrêmes comme les canicules. La politique climatique suisse actuelle présente un fossé entre les objectifs affichés et les efforts réellement consentis. La Suisse dépend des compensations carbones à l’étranger qui sont onéreuses et dont l’efficacité reste incertaine. Dans cette situation, c’est une chance de disposer d’une approche plus objective.

“Avec une politique climatique plus sensée, nous sommes moins à la merci des chocs internationaux sur le marché du pétrole ou du gaz”, déclare Georg Klingler, expert des questions liées au climat chez Greenpeace Suisse. “Nous créons de la valeur ajoutée et des emplois en Suisse, plutôt que d’investir des milliards à l’étranger dans des projets à l’efficacité douteuse.”

Le rapport présenté par les deux ONG montre que l’appel du Comité des Ministres représente une chance à saisir pour la Suisse. Le Conseil fédéral mène également ses propres analyses et doit transmettre sa position au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’ici l’automne. Le Comité examinera à nouveau les performances de la Suisse lors de sa réunion de décembre.

Plus d’informations:

Soumission des ONG au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, comprenant le rapport d’expertise en Annexe I et une nouvelle étude de l’EPFZ sur les budgets carbone, montrant que la Suisse n’est pas sur la bonne voie, en annexe II.