La Cour internationale de justice (CIJ) a publié aujourd’hui un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique et ses impacts sur les droits humains. Elle y reconnaît que les droits humains protègent aussi les personnes contre les impacts du réchauffement climatique, ce qui implique que les États ont la responsabilité de mener des politiques climatiques efficaces. Les pays gros émetteurs doivent en faire plus. Cet avis consultatif valide le verdict obtenu par les Aînées pour le climat en 2024 devant la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que la responsabilité qu’a la Suisse de l’implémenter dans sa politique climatique. 

L’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) fournit une nouvelle base pour le droit international public. Il confirme que la responsabilité des États en matière de droits humains consiste à respecter la limite de 1,5 °C et donc de renforcer considérablement leur politique actuelle en matière de protection du climat. 

Le texte précise les responsabilités des États en matière de rupture progressive avec les énergies fossiles, de réparation des pertes et dommages et du financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Lors de son audition publique devant la CIJ, la Suisse avait plaidé, malgré la condamnation récente de la CEDH, contre l’idée que États puissent se voir imposer une responsabilité juridique pour le maintien d’un climat vivable. Il est pourtant incontestable que les pays riches comme la Suisse ont jusqu’à présent beaucoup plus profité du climat mondial que les pays les plus pauvres. Ces derniers sont aujourd’hui touchés de manière disproportionnée par les conséquences de ses dérèglements.

“C’est un moment historique pour tous ceux qui croient en un avenir meilleur”, explique Georg Klingler, expert des questions climatiques pour Greenpeace Suisse. “L’avis juridique rendu aujourd’hui est la dernière d’une série de décisions rendues par les plus hautes juridictions du monde, qui ont toutes conclu que les gouvernements ont l’obligation légale de protéger les populations contre la crise climatique.”

“Cet avis montre que la Suisse mène un combat perdu d’avance contre la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat. Alors que de plus en plus de communautés à travers le monde recourent au droit pour préserver notre avenir, cette décision donnera un nouvel élan aux initiatives citoyennes et renforcera la vague croissante d’actions en justice en faveur d’actions climatiques plus ambitieuses”, conclut Georg Klingler.

Plus d’informations 

L’avis consultatif de la Cour de justice internationale sur les obligations des États en matière de changement climatique

Le communiqué de presse de Greenpeace International

Contacts

Georg Klingler, expert climat et énergie, Greenpeace Suisse, +41 79 785 07 38, [email protected]

Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]