Dans leur prise de position concernant l’accord sur l’électricité avec l’UE, les membres de l’Alliance-Environnement (BirdLife Suisse, Greenpeace Suisse, Pro Natura, la Fondation Énergie, ATE et WWF Suisse) soulignent la manière dont cet accord soutient les intérêts de la nature, de l’environnement et du climat.
L’Alliance-Environnement salue l’accord sur l’électricité conclu avec l’Union européenne. Il constitue une étape décisive vers un avenir énergétique respectueux du climat et de la biodiversité. L’Alliance-Environnement, qui regroupe six organisations environnementales (BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, la Fondation Énergie, ATE et WWF), a participé à la consultation en soumettant une prise de position à ce sujet. L’accord sur l’électricité sert les intérêts de l’environnement, de la nature et du climat : l’intégration dans le marché intérieur européen de l’électricité permet une utilisation plus efficace des énergies renouvelables, réduit les émissions de gaz à effet de serre et diminue le besoin de construire de nouvelles installations de production.
En même temps, l’Alliance-Environnement a des attentes claires. Pour que l’accord soutienne une transition énergétique réelle et respectueuse de la nature, des principes écologiques, sociaux et démocratiques doivent être inscrits de manière contraignante. L’Alliance-Environnement suivra de près ce processus au Parlement.
Accord sur l’électricité : l’intégration renforce la transition vers le zéro net
Avec l’accord sur l’électricité, la Suisse intègre un système européen qui coordonne mieux les énergies renouvelables, échange efficacement les excédents et réduit les pics de consommation d’énergies fossiles. La Suisse contribue ainsi concrètement aux objectifs climatiques européens et réalise ses engagements en matière de neutralité carbone plus rapidement, de manière plus sûre et à moindre coût. Sans accord sur l’électricité avec l’UE, la Suisse risquerait de devoir construire des centrales de réserve préjudiciables au climat. Par ailleurs, davantage de centrales électriques seraient nécessaire pour maintenir un niveau similaire en matière de sécurité d’approvisionnement. L’accord sur l’électricité permet donc de réduire l’impact sur la nature.
La mise en œuvre de l’accord sur l’électricité doit être améliorée au niveau national
L’Alliance-Environnement estime que des ajustements sont nécessaires dans la mise en œuvre nationale de l’accord sur l’électricité. Ils sont indispensables pour garantir un projet équilibré et susceptible de rallier une majorité. Les effets négatifs potentiels sur le développement de la production d’électricité renouvelable ou sur la nature doivent être évités par des mesures appropriées. Afin que l’accord sur l’électricité renforce réellement la transition énergétique respectueuse de la nature, l’Alliance-Environnement demande :
- Maintien de conditions équitables pour les petites et moyennes installations photovoltaïques : La suppression prévue de la rémunération minimale, approuvée par les électeurs, affaiblirait la production solaire locale. Cette aide, ou une aide équivalente, doit être maintenue afin de garantir une large participation à la transition énergétique.
- Objectifs contraignants en matière de développement des énergies renouvelables : Leur développement doit être utile au système, compatible avec la nature et axé sur une augmentation de la part d’électricité produite en hiver. Les mécanismes de soutien doivent être automatiquement renforcés en cas de non-respect des objectifs.
- Renforcer les communautés électriques locales (CEL) : les conditions-cadres pour les projets énergétiques communautaires doivent être améliorées, notamment en ce qui concerne les redevances de réseau et les obstacles administratifs. La création de valeur locale et la participation citoyenne sont des éléments centraux d’une transition énergétique démocratique en harmonie avec la nature et l’environnement.
- Renforcer la protection pour garantir une équivalence effective avec le droit européen: Selon l’accord, le droit suisse en matière d’environnement dans le domaine de l’électricité doit être au moins équivalent à celui de l’UE, ce qui n’est toutefois pas le cas. Les instruments existants (par exemple les plans directeurs cantonaux) ne sont pas mis en œuvre de manière suffisamment rigoureuse.
Du point de vue de l’Alliance-Environnement, il existe également des lacunes importantes dans le domaine de la protection des eaux. L’Alliance-Environnement estime qu’il est urgent de s’aligner sur les exigences de l’UE et de mieux prendre en compte la biodiversité, notamment en ce qui concerne la prise en compte des valeurs naturelles dans les plans directeurs, les débits résiduels et les assainissements écologiques.
Contacts
- Greenpeace Suisse: Juliette Wyss, Politikverantwortliche, 076 518 79 01, [email protected]
- Fondation Énergie: Fabio Gassmann, Leiter Politik, 044 275 21 22, [email protected]
- WWF Suisse: Jonas Schmid, Kommunikationsberater, 079 241 60 57, [email protected]
- BirdLife Suisse: Damaris Hohler, Projektleiterin Biodiversitätspolitik, 044 457 70 42, [email protected]
- ATE: Luc Leumann, Koordinator Bundespolitik, 079 705 06 58, [email protected]
