Communiqué commun de la coalition Longue vie à nos objets!
La coalition Longue vie à nos objets!, qui œuvre pour la mise en place d’une économie circulaire ambitieuse en Suisse, soutient fermement l’actuel projet de révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Alors que l’Union européenne avance, avec de nouvelles mesures adoptées la semaine passée, la Suisse ne doit pas se laisser distancer. Les 17 organisations membres de la coalition recommandent donc au Conseil national d’adopter le texte qui leur sera soumis ces prochaines semaines et de rendre certaines propositions contraignantes. C’est une occasion unique pour renforcer l’économie circulaire et ainsi bénéficier de ses avantages à la fois économiques, environnementaux et sociaux.
Selon le récent rapport Circularity Gap, la Suisse est circulaire à seulement 6,9%. En d’autres termes, un peu plus de 93% des ressources utilisées dans l’économie suisse proviennent de ressources naturelles vierges. La révision de la LPE (20.433) est essentielle pour permettre de disposer des bases légales nécessaires au développement d’une économie circulaire à large échelle en Suisse, qui favorise l’allongement de la durée de vie des objets du quotidien et préserve ainsi les ressources. Le partage, la réutilisation, la réparation, le reconditionnement et, en dernière instance, le recyclage, doivent occuper une place centrale dans la loi. Le projet proposé au Parlement par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-N) est l’occasion à ne pas rater pour avancer dans cette direction.
D’importants progrès à saluer dans ce projet de révision
La coalition Longue vie à nos objets! – qui réunit 17 organisations économiques, environnementales et de la société civile (liste ci-dessous) – se réjouit des avancées proposées. Notamment les dispositions (article 35i) qui permettraient au Conseil fédéral de:
- fixer des exigences aux produits et emballages mis sur le marché en fonction de leur durée de vie, de la disponibilité des pièces détachées ou encore de leur réparabilité;
- conditionner leur mise sur le marché en fonction des nuisances à l’environnement ou de l’utilisation efficace des ressources tout au long de leur cycle de vie;
- exiger que le public dispose à l’avenir d’informations lui permettant de faire un choix en connaissance de cause, sous la forme d’un indice de réparabilité, par exemple.
L’autre progrès important réside dans l’ancrage dans la loi de la prise en compte des nuisances à l’environnement tout au long du cycle de vie des produits (art. 10h al. 1), permettant enfin de dépasser le seul recyclage.
La Suisse, à la traîne, doit faire preuve de davantage d’ambition
La Suisse doit rattraper de toute urgence son retard en matière d’économie circulaire. Le projet de révision de la LPE permettrait de faire les premiers pas nécessaires, mais il manque d’ambition en comparaison internationale: l’UE et certains de ses pays membres comme l’Autriche avec son bonus de réparation, la France avec son indice de réparabilité ou encore les Pays-Bas et la Finlande ont un train d’avance. Notamment parce que la plupart des mesures proposées par la CEATE-N sont non contraignantes. Pour ne pas rester de simples déclarations d’intention, ces dispositions doivent passer de facultatives à obligatoires.
Ce projet de révision pourrait encore s’améliorer en s’inspirant des exemples alentour, notamment :
- obliger les vendeurs, dans le cadre de la garantie légale, à proposer une réparation, sauf si celle-ci est plus onéreuse que le remplacement, comme vient de l’adopter la semaine dernière la Commission européenne ;
- fixer des objectifs de réduction de consommation des ressources comme en Autriche;
- légiférer sur la gestion des invendus et des retours, avec l’instauration d’un devoir de diligence pour les commerçants (duty of care), tel qu’il est en vigueur en Allemagne;
- charger le Conseil fédéral de limiter les déchets liés aux emballages et développer la réutilisation à grande échelle, sur la base des propositions de la Commission européenne.
Alors que l’Union européenne et plusieurs des pays voisins ont adopté des politiques publiques d’économie circulaire ambitieuses, le projet suisse reste centré sur la valorisation de la matière et de l’énergie: les stratégies de limitation des déchets, de prolongation de la vie des objets et d’écoconception ne sont pas suffisamment abordées. C’est pourquoi les membres de la coalition «Longue vie à nos objets!» souhaitent l’adoption de la révision de la LPE, avec quelques adaptations pour gagner en ambition. Cette révision est en effet essentielle pour une transition de l’économie vers davantage de durabilité.
La coalition
Lancée en octobre 2022, la coalition Longue vie à nos objets! s’engage pour une Suisse circulaire qui réduit le gaspillage des ressources grâce à l’écoconception, la réparation et la réutilisation des objets. Elle est composée de 17 organisations économiques, environnementales et de la société civile issues de toute la Suisse.
La liste des membres: Association Transport et environnement, Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana, APRÈS, Circular Economy Switzerland, Fédération romande des consommateurs, Fédération Suisse des entreprises, Gemeinwohl Ökonomie, Greenpeace Suisse, Impact Hub, Magasins du Monde, NoOPS.ch, Oeuvre suisse d’entraide ouvrière, Pro Natura, sanu durabilitas, swisscleantech, Travail.Suisse et WWF Suisse.
Contacts
- Fédération romande des consommateurs, Sophie Michaud Gigon, [email protected] (FR/DE)
- Greenpeace Suisse, Joëlle Hérin, [email protected] (FR/DE)
- sanu durabilitas, Nils Moussu, [email protected] (FR)
- NoOPS.ch, Thomas Putallaz, [email protected] (FR)