Justice climatique

Imaginez que des femmes séniores pourraient empêcher l’effondrement climatique. C’est le but que se sont fixées les Aînées pour la protection du climat avec leur action en justice contre le Conseil fédéral, lancée avec le soutien de Greenpeace Suisse. Elles luttent depuis 2016 pour la justice climatique. A l’époque, elles se sont adressées à la Confédération et ont exigé une meilleure protection du climat pour protéger nos droits fondamentaux à la vie et à la santé. Elles n’ont cependant pas été entendues, et le Tribunal administratif fédéral ainsi que le Tribunal fédéral ont rejeté leurs recours. 

C’est pour cela que les Aînées pour la protection du climat ont porté leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Cette plainte est l’une des premières du genre pour la CEDH et pourrait faire jurisprudence dans toute l’ Europe, voire dans le monde entier. La Cour a décidé de traiter la plainte en priorité et l’a déléguée à la compétence de la Grande Chambre. Très peu d’affaires pendantes à la CEDH sont traitées par la Grande Chambre. Cette dernière, qui est composée de 17 juges, est chargée de traiter les affaires qui soulèvent des questions graves d’interprétation ou d’application de la Convention européenne des droits de l’homme. 

Les Aînées pour la protection du climat pourraient obtenir de la justice ce que des décennies de négociations politiques n’ont pas atteint : que des Etats comme la Suisse respectent nos droits fondamentaux en prenant davantage de mesures de protection du climat.

Greenpeace a lancé le projet des Aînées pour la protection du climat et a aidé à le mettre en place. Nous échangeons aussi beaucoup et garantissons le financement de l’action en justice pour le climat.

Décembre 2022 
L’équipe d’avocats·es transmet ses dernières écritures sur les faits, la recevabilité et le fond à la Grande Chambre de la CEDH.

Novembre 2022 
Les Aînées pour la protection du climat renforcent leur équipe juridique sous la direction de l’avocate suisse Cordelia Bähr avec deux avocats·es britanniques. 

Septembre 2022 
Les Aînées pour la protection du climat demandent à la Suisse de prendre de véritables mesures pour le climat en organisant une action sur les glaciers du Scex Rouge et du Tsanfleuron, qui fondent à un rythme  alarmant. 

Avril 2022 
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ), composée de 17 juges, devient responsable de la requête des Aînées pour la protection du climat. 

Octobre 2021 
Neuf institutions internationales et nationales ainsi que des personnes individuelles déposent une prise de position sur la requête des Aînées pour la protection du climat auprès de la Cour en tant que tierces parties, dont la commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Michelle Bachelet.

Août 2021 
La Suisse soumet à la Cour son avis sur la requête des Aînées pour la protection du climat. L’Office fédéral de la justice y défend les mesures de protection du climat insuffisantes de la Suisse. 

Mars 2021 
L’action en justice des Aînées pour la protection du climat franchit le premier obstacle à la Cour européenne et sera traitée en priorité. La Suisse a jusqu’au 16 juillet pour répondre aux questions de la Cour.

Juillet 2020
Les Aînées pour la protection du climat décident lors de leur assemblée générale ordinaire de recourir à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg

Mai 2020 
Le Tribunal fédéral rejette le recours des Aînées pour la protection du climat

Janvier 2019 
Les Aînées pour la protection du climat recourent au Tribunal fédéral

Décembre 2018 
Le Tribunal fédéral administratif rejette le recours

Août 2017 
Mouvement planétaire pour le climat : les Aînées soutiennent l’action en justice contre les nouvelles concessions de forages pétroliers dans l’Océan Arctique avec des plaignants des USA et de Philippines

Mai 2017
Recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre le rejet de la requête par le DETEC.

Janvier 2017 
Manifestation au WEF à Davos Avril 2017 : Le DETEC rejette la requête

Novembre 2016 
Remise formelle de la « Requête en cessation des actes illicites par omission en matière de protection du climat »

Octobre 2016 
Conférence de presse et présentation de l’action en justice

Août 2016 
Constitution de l’association des Aînées pour la protection du climat

Juin 2016
Premiers échos médiatiques du projet suisse

Printemps 2016
Création du mouvement de plaignantes

Après le succès de la fondation néerlandaise Urgenda en 2015 : Un cabinet d’avocat mandaté par Greenpeace a examiné la législation suisse et la faisabilité d’une action en justice

Les Etats et les entreprises doivent enfin contribuer de façon équitable à l’arrêt des énergies fossiles. Si le monde politique ne fait rien, c’est à l’Etat de droit d’agir. Les changements climatiques ne menacent pas seulement l’environnement, mais aussi les droits de la population mondiale et de ses descendants.

Nous ne sommes pas seul-e-s, partout dans le monde, de courageux citoyens et citoyennes s’opposent à la lâcheté politique et aux transnationales. Après de premiers succès prometteurs, le mouvement de personnes courageuses qui attaquent en justice les Etats et les entreprises grandit, car même si les preuves sont irréfutables, le dangereux réchauffement de notre atmosphère continue et les attaques contre nos droits fondamentaux aussi.