Justice climatique

Imaginez que des femmes séniores pourraient empêcher l’effondrement climatique. C’est le but que se sont fixées les Aînées pour le climat Suisse avec leur action en justice contre le Conseil fédéral, lancée avec le soutien de Greenpeace Suisse. Elles luttent depuis 2016 pour la justice climatique. A l’époque, elles se sont adressées à la Confédération et ont exigé une meilleure protection du climat pour protéger nos droits fondamentaux à la vie et à la santé. Elles n’ont cependant pas été entendues, et le Tribunal administratif fédéral ainsi que le Tribunal fédéral ont rejeté leurs recours. 

C’est pour cela que les Aînées pour le climat Suisse ont porté leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Et elles ont gagné!

Cette requête a été l’une des premières du genre et a été traitée par la Grande Chambre de la CEDH. Le verdict de la CEDH a des implications importantes au-delà de la Suisse. Il constitue une jurisprudence pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Tous ces États peuvent désormais être l’objet de requêtes de la part de leurs citoyen·es pour examiner leur politique climatique afin de garantir le respect des droits humains. 

Les Aînées pour le climat Suisse ont obtenu un verdict qui contraint la Suisse à mener une politique climatique conséquente qui respecte nos libertés fondamentales, après des décennies de négociations et de querelles politiques infructueuses.

Greenpeace a lancé le projet des Aînées pour le climat Suisse et a aidé à le mettre en place. Nous échangeons aussi beaucoup et garantissons le financement de l’action en justice pour le climat.

Avril 2024 
Les Aînées pour le climat Suisse ont remporté une victoire historique devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a jugé que la Suisse viole les droits humains des femmes âgées car le pays ne prend pas les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Sa conclusion est claire: la protection du climat est un droit humain.

Mars 2023 
La plainte des Aînées pour le climat Suisse est la première plainte climatique à être examinée publiquement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.

Décembre 2022 
L’équipe d’avocats·es transmet ses dernières écritures sur les faits, la recevabilité et le fond à la Grande Chambre de la CEDH.

Novembre 2022 
Les Aînées pour le climat Suisse renforcent leur équipe juridique sous la direction de l’avocate suisse Cordelia Bähr avec deux avocats·es britanniques. 

Septembre 2022 
Les Aînées pour le climat Suisse demandent à la Suisse de prendre de véritables mesures pour le climat en organisant une action sur les glaciers du Scex Rouge et du Tsanfleuron, qui fondent à un rythme alarmant. 

Avril 2022 
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ), composée de 17 juges, prend en charge la requête des Aînées pour le climat Suisse. 

Octobre 2021 
Neuf institutions internationales et nationales ainsi que des personnes individuelles déposent une prise de position sur la requête des Aînées pour le climat Suisse auprès de la Cour en tant que tierces parties, dont la commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Michelle Bachelet.

Août 2021 
La Suisse soumet à la CEDH son avis sur la requête des Aînées pour le climat Suisse. L’Office fédéral de la justice y défend les mesures de protection du climat insuffisantes de la Suisse. 

Mars 2021 
L’action en justice des Aînées pour le climat Suisse franchit le premier obstacle à la Cour européenne et sera traitée de façon prioritaire. La Suisse a jusqu’au 16 juillet pour répondre aux questions de la Cour.

Juillet 2020
Les Aînées pour le climat Suisse décident lors de leur assemblée générale ordinaire de recourir à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg

Mai 2020 
Le Tribunal fédéral rejette le recours des Aînées pour le climat Suisse.

Janvier 2019 
Les Aînées pour le climat Suisse recourent au Tribunal fédéral.

Décembre 2018 
Le Tribunal fédéral administratif rejette le recours.

Août 2017 
Mouvement planétaire pour le climat : les Aînées soutiennent l’action en justice contre les nouvelles concessions de forages pétroliers dans l’Océan Arctique avec des plaignants des USA et de Philippines.

Mai 2017
Recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre le rejet de la requête par le DETEC.

Janvier 2017 
Manifestation au WEF à Davos Avril 2017 : Le DETEC rejette la requête.

Novembre 2016 
Remise formelle de la « Requête en cessation des actes illicites par omission en matière de protection du climat ».

Octobre 2016 
Conférence de presse et présentation de l’action en justice.

Août 2016 
Constitution de l’association des Aînées pour la protection du climat.

Juin 2016
Premiers échos médiatiques du projet suisse.

Printemps 2016
Création du mouvement de plaignantes.

Après le succès de la fondation néerlandaise Urgenda en 2015 : Un cabinet d’avocat mandaté par Greenpeace a examiné la législation suisse et la faisabilité d’une action en justice.

Les Etats et les entreprises doivent enfin contribuer de façon équitable à l’arrêt des énergies fossiles. Si le monde politique ne fait rien, c’est à l’Etat de droit d’agir. Les changements climatiques ne menacent pas seulement l’environnement, mais aussi les droits de la population mondiale et de ses descendants.

Nous ne sommes pas seul·es, partout dans le monde, de courageux citoyens et citoyennes s’opposent à la lâcheté politique et aux transnationales. Après de premiers succès prometteurs, le mouvement de personnes courageuses qui attaquent en justice les Etats et les entreprises grandit, car même si les preuves sont irréfutables, le dangereux réchauffement de notre atmosphère continue et les attaques contre nos droits fondamentaux aussi.