Strasbourg (France) A l���issue du vote en session plénière du Parlement européen, les députés européens ont soutenu le rapport de la commission Environnement du Parlement européen et voté hier après midi un renforcement considérable de la proposition initiale de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe. L’organisation de protection de l’environnement Greenpeace salue ce vote.
Greenpeace exige des ministres de l’agriculture de l’Union Européenne réunis à Luxembourg d’interdire le commerce illégal du bois. ©Greenpeace/Davison (Archives)
On estime qu’entre 19% et 40% des 560 millions
de mètres cubes équivalant bois rond entrant en Europe chaque année
sont d’origine illégale. Le bois illégal contribue à la
déforestation, à la dégradation forestière et accélère le
changement climatique, la perte de la biodiversité tout en
exacerbant les tensions sociales et la pauvreté dans les pays en
voie de développement.
L’UE est le principal importateur de bois provenant de
l’exploitation illégale des forêts d’Amazonie, de Russie et
d’Afrique. Jusqu’à ce jour, il n’existe aucun cadre juridique au
niveau européen permettant d’enrayer ce commerce. Lancé en 2003, le
plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois
illégal et améliorer la gouvernance dans les pays producteurs
(FLEGT) entre – enfin! – dans sa phase finale: l’adoption d’un
règlement, c’est-à-dire d’une loi européenne, contre le commerce de
bois illégal. La proposition, telle que votée par le Parlement
européen aujourd’hui, appelle entre autre à la mise en place
obligatoire d’un système de traçabilité complet des produits bois
des forêts de production aux consommateurs finaux.
Greenpeace considère que le vote des députés européens pour une
loi sanctionnant le commerce de bois illégal est une victoire
d’étape cruciale. Il ne reste donc plus aujourd’hui qu’une seule
étape: l’adoption de ce règlement au Conseil de l’Agriculture.
Malheureusement, les Etats membres tergiversent. Premier
importateur de bois exotique en Europe, la France ne souhaite pas
un règlement trop contraignant qu’elle juge, sans avoir mené les
expertises nécessaires, pénalisant pour les entreprises, malgré les
enjeux climatiques, environnementaux et sociaux de la
déforestation. Or, il faut rappeler que c’est la concurrence
déloyale du bois d’origine illégale qui pénalise toute la filière
bois et récompense les mauvaises pratiques au détriment du bois
d’origine légale et durable. Ce vote satisfait aussi les
entreprises ayant déjà développé des systèmes vertueux répondant
aux obligations que présente ce texte.
Cette loi, si elle était adoptée dans sa version la plus
ambitieuse, permettrait de remettre le marché «à niveau» et enfin
d’arrêter de laisser les acteurs du marché les plus irresponsables
importer, transformer, distribuer du bois illégal et profiter de
l’absence actuelle de réglementation.
Les amendements dans la proposition de
devraient permettre:
- d’exiger des entreprises qu’elles prouvent la légalité du bois
ou des produits bois qu’elles distribuent grâce à un système de
traçabilité complet et de mesure des risques;- d’établir un mécanisme de contrôle totalement indépendant, qui
pourrait suivre et surveiller en détail les systèmes de traçabilité
mis en place par les entreprises du bois;- de mettre en place des sanctions dissuasives pour les
entreprises qui ne respectent pas la loi, et des agences de
contrôle nationales chargées de mener des investigations;- d’exiger des entreprises du bois qu’elles prennent des mesures
concrètes pour cesser tout commerce de «bois de guerre» et que le
bois ou les produits bois qu’elles vendent aient été produits dans
le respect des droits des populations autochtones;- de travailler sur des critères de durabilité du bois issu de
forêts tropicales une fois que la loi sera effective.