Le service médias de Greenpeace Pays-Bas a publié hier des documents secrets concernant le TTIP. Ils confirment que ce traité menace les consommateurs européens et la protection de l’environnement.


10.10.2015: Manifestation à Berlin pour dénoncer les accords du TTIP. ©Greenpeace/Zappner
10.10.2015: Manifestation à Berlin pour dénoncer les accords du TTIP. ©Greenpeace/Zappner

La Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne (UE), elle n’a pas accès aux négociations. Elle en subira néanmoins les conséquences, car l’UE et les Etats-Unis sont d’importants partenaires commerciaux de la Suisse. S’il en allait ainsi, selon le conseiller fédéral Schneider-Amman, la Suisse devrait même s’associer au traité en tant qu’Etat tiers. Cela signifie que tous les produits admis sur le marché de l’UE seraient aussi autorisés à la vente en Suisse.

« Schneider-Ammann veut nous soumettre à l’accord TTIP sans savoir ce qu’il contient. Il ne semble pas se soucier du fait que la protection de l’environnement et de la santé publique en pâtirait probablement, » dénonce Christian Engeli, chef de campagnes de Greenpeace Suisse.

Greenpeace Suisse espère que la publication de ces documents amènera le Conseil fédéral et le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) à reconsidérer leurs positions. Les accords de libre-échange qui ont de tels effets sur la santé publique doivent pouvoir être discutés en public. Cela ne vaut pas seulement pour le TTIP, mais aussi, et surtout pour l’accord sur les services TISA aux négociations duquel la Suisse participe.  »

Il est particulièrement révoltant qu’en ce qui concerne le TTIP et le TISA, les lobbyistes de l’industrie et de l’économie peuvent exercer une forte influence sur les négociations, mais que la société civile en est exclue, » ajoute Christian Engeli. « La dictature de l’industrie doit être empêchée. Le Conseil fédéral doit soumettre l’adhésion au TTIP et au TISA au référendum. »

Le TTIP importe le génie génétique et la chimie en Europe

Il tente de supprimer le principe de précaution en vigueur en Europe qui n’autorise que les produits inoffensifs pour les êtres humains et leur environnement. Il risque d’être remplacé par le principe de risque en vigueur aux Etats-Unis et qui fonctionne à l’inverse. Pour commencer, tout peut être autorisé – sauf si la nocivité d’un produit est clairement prouvée. Il ne faut ainsi pas s’étonner si les Etats-Unis autorisent la culture de plus de 170 plantes transgéniques, et dans l’UE une seule.

Le texte du TTIP ne mentionne plus du tout le principe de précaution. Cela vient du fait que l’agro-industrie étasunienne considère de plus en plus le principe de précaution comme étant une entrave au commerce. Si les Etats-Unis parviennent à imposer leur position dans l’UE, cela ouvrirait la porte du marché européen aux plantes transgéniques et à d’autres produits controversés comme la viande produite avec des hormones de croissance. Ces documents confirment ce qui n’était que des craintes jusqu’ici.

Une première analyse des documents confirme en outre toute une série d’autres points critiques. La législation progressive de l’UE en matière de sécurité alimentaire ou de produits chimiques risque d’être affaiblie ou même complètement supprimée. Les représentants de l’industrie pourront participer aux prises de décision importantes, alors que les intérêts de la population ne seront pas pris en compte. L’adaptation prévue entre les législations de part et d’autre de l’Atlantique entre les Etats-Unis et l’UE se ferait selon le plus petit dénominateur commun. Les lois européennes par exemple sur l’étiquetage des denrées alimentaires ou des cosmétiques seraient menacées.

« Pour le moment, ce qui a été rendu public au sujet de ces négociations ressemble à un cauchemar. Nous savons maintenant que cela pourrait se réaliser très prochainement, » dénonce Jürgen Knirsch. « Le TTIP ébranle les fondations de la protection des consommateurs et de l’environnement dans l’UE. Ce traité menace des droits et des lois conquis de haute lutte durant des décennies. Ce traité ne doit pas entrer en vigueur. »


Vidéo de la conférence de presse (en allemand)


Ces documents publiés représentent un long et complexe texte légal. Greenpeace Pays-Bas s’est associée à un collectif de journalistes allemands de la WDR, NDR et du Süddeutscher Zeitung.