Greenpeace a envoyé une lettre à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) l’exhortant à suspendre les autorisations accordées dans le cadre de trois projets de dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées. L’OFEV a pris sa décision sur la base de dossiers incomplets. Or la Loi sur le génie génétique exige des informations précisément définies concernant les plantes génétiquement modifiées devant être semées.
Conjointement à diverses organisations de protection de l’environnement et associations de paysans, Greenpeace a demandé aujourd’hui à l’OFEV de reconsidérer les autorisations de dissémination expérimentale accordées le 3 septembre pour deux sortes de blés génétiquement modifiés, ainsi que pour le croisement d’un blé génétiquement modifié et d’une plante sauvage, et de les annuler.
Après un examen attentif des dispositions, Greenpeace a constaté des infractions à la Loi sur le génie génétique. Au lieu d’accepter comme il l’a fait les dossiers de l’EPFZ et de l’Université de Zurich à la mi-mai, l’OFEV aurait dû procéder à un examen plus attentif de ces requêtes. En effet, l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement exige, pour toute demande d’autorisation, des informations précisément définies sur toute plante génétiquement modifiée, par exemple des renseignements exacts sur la transformation génétique opérée ou sur les effets nocifs possibles sur l’environnement, les animaux et les êtres humains.
Or les informations fournies dans les demandes sont lacunaires. «L’OFEV aurait dû renvoyer les demandes incomplètes par retour du courrier», déclare Marianne Künzle, de Greenpeace. L’OFEV a, certes, demandé le 3 septembre aux établissements universitaires concernés de lui fournir des informations complémentaires sur les propriétés des plantes génétiquement modifiées ainsi que les résultats des expériences préliminaires d’ici la fin de l’année. Ces exigences ne pourront pas être respectées, car il s’agit de lignées de blé génétiquement modifiées qui n’existaient même pas au moment où la demande a été déposée.
Il est peu probable que l’on puisse développer ces plantes et les faire analyser sérieusement, conformément aux prescriptions légales, en un laps de temps aussi bref. L’OFEV fait lui-même observer qu’un plus grand nombre d’expériences pourraient être réalisées dans des serres, afin de pouvoir mieux évaluer les risques. Pourtant, il a soutenu les chercheurs dans leur intention d’éclaircir la question des risques en procédant immédiatement à des cultures en plein air. Ce faisant, l’OFEV viole le principe légalement exigé d’une introduction par étapes (laboratoire-serre-plein air).
Les autorisations accordées constituent un précédent inquiétant, en ce sens que l’on autorise la dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées n’existant pas encore, en accordant un délai minime pour la fourniture d’informations complémentaires. Une telle attitude est en contradiction avec la Loi sur le génie génétique en vigueur, selon laquelle tout risque pour les êtres humains, les animaux et l’environnement doit être absolument exclu. Marianne Künzle ajoute: «Il est choquant de constater qu’outre le manque d’informations, on puisse également autoriser la culture à l’air libre de plantes génétiquement modifiées virtuelles. Greenpeace espère que l’OFEV réexaminera attentivement les autorisations données dans les délais de recours impartis et empêchera ces expériences en plein air.»