Le Traité des Nations unies sur la haute mer entrera en vigueur le 17 janvier, une étape importante pour la protection et l’utilisation durable des océans. La Suisse n’a pas ratifié cet accord. Le message du Conseil fédéral à ce sujet se fait attendre. De plus, le Conseil des États a réduit les fonds alloués aux organisations internationales, ce qui pourrait compliquer davantage la ratification.
Le Traité sur les océans est l’accord environnemental le plus important depuis celui de Paris sur le climat. Il régit la protection et l’utilisation des hautes mers. Il entrera en vigueur le 17 janvier 2026. À ce jour, 81 États ont ratifié l’accord, le dernier en date étant la Chine le 23 décembre dernier. La Suisse a signé le traité en janvier 2025 mais ne l’a pas ratifié, ce qui signifie que le traité n’est pas juridiquement contraignant pour la Suisse. Pour cela, une décision du Parlement est nécessaire. Le processus débutera dès que le Conseil fédéral aura présenté son message au Conseil des États et au Conseil national.
« Le Traité des Nations unies sur la haute mer est essentiel pour la création de zones protégées. Cet accord protège la biodiversité marine, le climat ainsi que la sécurité alimentaire de millions de personnes qui dépendent des ressources des océans » indique Iris Menn, biologiste marine et directrice de Greenpeace Suisse.
Le temps presse
Sans ratification, la Suisse n’aura pas sa place à la table des négociations lorsqu’il s’agira de la mise en œuvre concrète de l’accord. La Suisse se priverait alors de la possibilité de participer dès le début aux décisions concernant la protection et l’utilisation durable des océans.
Le temps presse. Actuellement, seulement 0,9% de la haute mer est entièrement ou hautement protégé. La haute mer comprend toutes les zones maritimes situées au-delà de la zone des 200 milles marins (370 km) d’un pays. Les ressources de la haute mer n’appartiennent à aucun pays, elles sont le patrimoine commun de l’humanité.
L’objectif est clair: d’ici 2030, au moins 30% des océans doivent être entièrement protégés. Chaque mois de retard signifie davantage de dommages pour les écosystèmes marins fragiles dont nous dépendons tous.
Le Conseil fédéral et le Parlement appelés à agir
« Greenpeace demande au Conseil fédéral de publier dès que possible le message attendu depuis longtemps sur ce Traité et de lancer enfin le processus parlementaire en vue de la reconnaissance formelle de cet accord. Le Conseil national et le Conseil des États doivent ensuite traiter cette question en priorité », déclare Iris Menn.
De plus, il n’y aura pas de ratification sans financement suffisant. En décembre, le Conseil des États a réduit de 4 millions de francs le poste budgétaire correspondant (contributions volontaires aux organisations et commissions internationales) du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Greenpeace demande au Conseil national de corriger cela lors de la session de printemps. La commission compétente se réunira le 26 janvier.
Contacts
Iris Menn, directrice de Greenpeace Suisse et biologiste marine, +41 79 886 75 92, [email protected]
Fanny Eternod, service de presse de Greenpeace Suisse, +41 78 662 07 31, [email protected]
