Aujourd’hui démarre la 31e session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) à Kingston, en Jamaïque. Greenpeace International a présenté à l’organisation des Nations Unies une étude mettant en évidence des violations du droit par des entreprises détenant des « contrats d’exploration » pour la prospection minière en eaux profondes. Outre l’entreprise canadienne The Metals Company (TMC), l’entreprise suisse Allseas est également concernée.
À l’occasion de l’ouverture de la 31e session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), Greenpeace International a publié une étude faisant état de violations des obligations contractuelles découlant de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
En vertu du droit international, seule l’AIFM, une agence des Nations unies, est compétente pour octroyer des licences de prospection minière en eaux profondes. Actuellement, l’exploitation industrielle des matières premières des grands fonds marins reste interdite. L’AIFM n’octroie que des « contrats d’exploration« .
En violation des règles de l’ONU, le président américain Donald Trump a adopté au printemps dernier un décret visant à autoriser les activités minières en eaux profondes dans les eaux internationales, au nom de la législation états-unienne.
La société canadienne The Metals Company (TMC), ou plutôt sa filiale TMC USA, a alors déposé une demande de licence auprès de l’Agence américaine de protection de l’environnement en vue d’exploiter industriellement les matières premières minières issues des grands fonds marins. Cette démarche étant contraire au droit international, l’AIFM a ouvert une enquête contre TMC en juillet 2025. Celle-ci, toujours en cours, avance lentement.
C’est cet aspect qu’explore l’étude de Greenpeace International. Elle se concentre principalement sur TMC, mais aussi sur l’entreprise Blue Minerals Jamaica (BMJ). BMJ est une filiale d’Allseas Subsea Minerals Holding SA, qui appartient au groupe Allseas dont le siège se trouve à Châtel-Saint-Denis dans le canton de Fribourg. Allseas est un actionnaire important et un « partenaire stratégique » de TMC. L’AIFM doit vérifier si cette relation commerciale est compatible avec ses règles.
“Les entreprises qui tentent de passer outre le droit international doivent être prêtes à en assumer les conséquences”, prévient Iris Menn, biologiste marine et directrice générale de Greenpeace Suisse. “L’AIFM doit s’opposer à l’exploitation des ressources des grands fonds marins et faire comprendre que l’extraction minière en eaux profondes est un pari risqué à éviter. En effet, selon les connaissances actuelles, cette activité demeure incompatible avec la protection des océans. Un moratoire reste une nécessité.”
Plus d’informations
Greenpeace International urges governments to defend international law, as evidence suggests breaches by deep sea mining contractors, communiqué de presse de Greenpeace International, mars 2026
Contacts
- Sol Gosetti, porte-parole, Greenpeace International, +34 633 029 407, [email protected]
- Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]
