A partir du 29 mars 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg tiendra une audience publique sur la requête formée par les Aînées pour la protection du climat et quatre requérantes individuelles. Leur équipe d’avocats·es vient de transmettre ses dernières écritures sur les faits, la recevabilité et le fond à la Grande Chambre de la CEDH. Les Aînées pour la protection du climat demandent à la Cour d’ordonner à la Suisse de faire de toute urgence plus d’efforts dans la lutte contre le changement climatique.
En novembre 2020, les Aînées pour la protection du climat Suisse et quatre requérantes individuelles ont déposé une requête contre la Suisse à la CEDH parce que le gouvernement fédéral n’en fait pas assez pour prévenir la catastrophe du changement climatique. Le changement climatique aggrave dangereusement les vagues de chaleur qui menacent les droits à la santé et à la vie des femmes âgées. A la CEDH, le cas « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » (no. 53600/20) a été considéré comme prioritaire et transmis à la Grande Chambre. Ce jugement aura une large portée, non seulement en Europe, mais sur toute la planète, car il créera un précédent judiciaire concernant les obligations des Etats à l’égard des droits humains dans le contexte du changement climatique. Il est prévu que l’audience publique devant la Grande Chambre de la CEDH commence le 29 mars 2023 (voir ci-dessous).
L’augmentation des températures et de l’intensité des vagues de chaleur dues au changement climatique augmente la mortalité et constitue de sérieux risques pour la santé, en particulier pour les femmes âgées. En Europe, de toutes les menaces climatiques, la mortalité liée à la chaleur est de loin la principale cause de décès des personnes de plus de 65 ans. En Suisse, de 1991 à 2018, 30% des décès liés à la chaleur durant l’été peuvent être attribués au changement climatique. Il est convenu que l’augmentation de la température de l’atmosphère planétaire devrait être limitée à moins de 1.5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Plus le réchauffement est élevé, plus les risques pour la vie et le bien-être sont insupportables. L’augmentation des températures provoque une augmentation exponentielle de la mortalité.
La stratégie climatique de la Suisse est pourtant bien loin de ce qu’elle devrait être. Son engagement à réduire d’ici 2030 ses émissions endogènes à 34% sous le niveau des émissions de 1990 n’est clairement pas approprié pour respecter la limite de 1.5°C. Il est en outre bien moins ambitieux que l’engagement de 55% pris par l’Union européenne, de 70% par le Danemark, de 60% par la Finlande avec la neutralité carbone en 2035, et de 65% par l’Allemagne.
Compte tenu de l’urgence d’agir pour réduire les risques, les Aînées pour la protection du climat demandent à la CEDH d’ordonner à la Suisse d’adopter immédiatement des mesures législatives et administratives pour faire sa part afin de limiter l’augmentation de la température de l’atmosphère planétaire à 1.5°C et de fixer des objectifs concrets de réduction des émissions (voir les Requêtes à la CEDH), de prévenir et de réduire les émissions qui ont lieu à l’étranger et qui sont attribuables à la Suisse, particulièrement celles liées à la consommation et aux flux financiers.
Ecritures sur les faits, la recevabilité et le fond
Audience publique à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Qui : Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (no. 53600/20)
Quand : à partir du mercredi 29 mars 2023, des informations détaillées suivront
Où : Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, France
Contacts:
Cordelia Bähr, avocate des Aînées pour la protection du climat Suisse : [email protected], +41 78 801 70 34
Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour la protection du climat Suisse : [email protected], +41 79 249 72 17 (interviews en français)
Rosmarie Wydler-Wälti, co-présidente des Aînées pour la protection du climat Suisse : [email protected], +41 61 302 96 35 (interviews en allemand)
Pia Hollenstein, membre du comité des Aînées pour la protection du climat Suisse : [email protected], +41 79 740 04 50 (interviews en anglais)
Norma Bargetzi, membre du comité des Aînées pour la protection du climat Suisse : [email protected], +41 79 352 98 89 (interviews en italien)
Georg Klingler, coordinateur du projet et chargé de campagne climat chez Greenpeace Suisse : [email protected], +41 79 785 07 38