Durant les prochains jours, le Conseil fédéral va statuer. Le centime climatique peut-il, oui ou non être admis comme effort librement consenti dans le cadre de la loi sur le CO2? Rappelons que la loi vise essentiellement une réduction à la source des émissions de CO2. Or, le centime climatique permet d’atteindre les objectifs de réduction fixés par la loi, par le biais d’achat de certificats d’émissions à l’étranger, sans pour autant avoir économisé une seule tonne de CO2 en Suisse!
Genève (GE). Une expertise relevant du droit sur les cartels ainsi qu’une étude sur la prise en considération appropriée des certificats d’émission étrangers dans la loi sur le CO2 l’indiquent clairement : pour faire admettre cette supercherie, ceux qui veulent introduire le centime climatique doivent faire preuve de dons artistiques ET juridiques!
Dans l’article fixant le but de la loi sur le CO2, il est clairement fait mention de la nécessité de diminuer les émissions de ce gaz à effet de serre en Suisse. La loi doit également contribuer à une utilisation plus économique et plus efficace de l’énergie ainsi qu’à un engagement accru vers le développement et l��utilisation des énergies renouvelables. La loi n’attribue aux mesures de réduction des émissions à l’étranger qu’un caractère complémentaire. Le Conseil fédéral s’est à plusieurs reprises prononcé à ce sujet et a précisé clairement que les mesures de réduction de CO2 doivent être prises essentiellement sur le territoire suisse.
Or, le centime climatique lancé par l’Union pétrolière privilégie l’achat massif de certificats d’émissions bon marché à l’étranger et rend de ce fait les mesures prévues en Suisse peu attrayantes. La loi est ainsi vidée de sa substance. En effet, le centime climatique prévoit d’acheter 80% de la quantité des réductions d’émissions de CO2 à l’étranger. Cette mesure, dès lors, ne peu plus être considérée comme uniquement complémentaire, ainsi que le prévoit la loi!
Si le centime climatique en tant qu’effort librement consenti est reconnu par le Conseil fédéral, il sera soumis à la loi sur les cartels. Or, une récente expertise juridique met fortement en doute la concordance en matière de droit du centime climatique avec la loi. En effet, en ce qui concerne le centime climatique, il s’agit manifestement d’un cartel des prix. Or, l’admissibilité d’un tel cartel ne peut exister que dans certaines circonstances. Il est nécessaire de prouver de manière manifeste que l’utilisation plus rationnelle de ressources constitue le moteur du lancement du centime climatique. Or, le but du centime climatique est surtout de nature politique. Il est en effet moins question d’une amélioration de l’efficacité économique lors de l’utilisation des ressources que d’une mesure visant à empêcher l’introduction de la taxe incitative sur le CO2.
Plus le rapport direct entre centime climatique et utilité écologique est flou, plus il y a lieu de se demander si le cartel de prix induit par le centime climatique est admissible.
La question de savoir dans quelle mesure le financement de projets dans les pays en voie de développement peut servir de support pour une utilisation plus rationnelle des ressources reste ouverte sur le plan juridique. Ce qui en revanche est clair c’est que le centime climatique va à l’encontre du but de la loi sur le CO2 et qu’en plus, il rend les mesures suisses visant une réduction des émissions de CO2 peu attrayantes.