Depuis une décennie, Energy Transfer mène des procédures-bâillons contre Greenpeace International et contre les entités de Greenpeace aux États-Unis. En février, un tribunal du Dakota du Nord a rendu une décision les condamnant à verser 345 millions de dollars à l’entreprise pétrolière, suite à un premier verdict rendu par un jury de cette cour. Depuis février 2025, soit un an auparavant, Greenpeace International mène une action en justice contre Energy Transfer en invoquant les dispositions du droit néerlandais et en citant une directive européenne contre les procédures-bâillons, ou SLAPP en anglais. Le 16 avril dernier, Energy Transfer a présenté ses arguments pour demander un rejet de la plainte. Le tribunal devrait annoncer le 3 juin prochain s’il est compétent dans ce dossier.
Les procédures-bâillons ou SLAPP c’est quoi?
Une procédure-bâillon est une action en justice abusive utilisée pour faire pression sur des acteurs de la société civile, comme des journalistes, des militant·es, des scientifiques ou des organisations non gouvernementales afin de les dissuader de s’exprimer sur des questions d’intérêt public. Le plus souvent il s’agit de plaintes pour atteinte à l’honneur ou à la réputation sous forme de diffamation ou de calomnie. L’objectif est rarement de gagner devant un tribunal, mais d’épuiser moralement et financièrement la personne ou l’organisation ciblée afin de la dissuader d’user de sa liberté d’expression et de manifestation. A l’origine de ces processus abusifs on trouve le plus souvent des entreprises, mais aussi des politicien·nes et des dirigeant·es autoritaires ou des grandes fortunes et des oligarques.
En anglais, c’est l’acronyme SLAPP qui est le plus souvent utilisé pour dénommer ces techniques d’intimidations. SLAPP signifie Strategic lawsuit against public participation (traduction: procès stratégique visant à entraver la participation du public)
Voici trois raisons pour lesquelles l’action en justice de Greenpeace International contre le SLAPP revêt une importance fondamentale pour la liberté d’expression et le droit de manifester:
1) Elle met Energy Transfer face à ses responsabilités:
Toujours plus d’entreprises et de dirigeant·es autocratiques tentent de museler des personnes et des organisations qui disent la vérité, font preuve de solidarité et défendent leurs communautés contre l’extractivisme. La tendance est à la hausse des procédures-bâillons, partout sur la planète et même en Suisse. La succession de poursuites abusives intentées par Energy Transfer contre Greenpeace International et les entités de Greenpeace aux États-Unis constitue un exemple frappant de ces tentatives d’intimidation. En traînant Energy Transfer en justice en Europe, Greenpeace International montre qu’elle refuse de se laisser faire.
“Energy Transfer doit se soumettre à la justice. Greenpeace International poursuit cette entreprise pétrolière, pour ses tentatives répétées de museler notre liberté d’expression, en vertu du droit néerlandais et européen”, expliquait Mads Christensen, le directeur exécutif de Greenpeace International, dans le communiqué de presse de Greenpeace International concernant l’audition du 16 avril dernier. “Nous continuerons à résister à toute forme d’intimidation et sommes convaincus que Energy Transfer devra répondre de ses actes ici, aux Pays-Bas.”
2) Elle ouvre la voie pour de nombreuses autres personnes et organisations victimes de procédures-bâillons.
Cette action en justice revêt un caractère historique. Elle est la première qui invoque la nouvelle directive européenne contre les procédures-bâillons. Elle doit servir d’avertissement aux tyrans, aux oligarques et aux entreprises dont les activités menacent l’environnement et les libertés fondamentales.
“Cette procédure envoie également un message à nos alliés: il est temps de résister. Nous savons que c’est ensemble que nous sommes les plus forts, et nous savons que nous pouvons gagner ce combat juridique”, explique Mads Christensen dans une tribune publiée le 16 avril dernier sur le site Internet de Greenpeace International. “Nous voulons que toutes les entreprises qui envisagent d’utiliser un procès comme une arme sachent que ces tactiques se retourneront contre elles.”
3) Elle sert d’exemple à la Suisse, qui a pris du retard.
En Suisse aussi les cas de procédures-bâillons sont en augmentation. Des acteurs de la société civile sont l’objet de poursuites judiciaires abusives qui visent à museler la liberté d’expression. Pourtant la mise en place d’un cadre légal qui doit permettre de nous protéger de ces tentatives d’intimidation traîne. La Suisse doit rattraper son retard et suivre l’exemple de la directive européenne. Le droit de protester, de manifester, de dire la vérité et de s’opposer aux activités nocives pour l’environnement et les droits humains est un pilier fondamental pour le bon fonctionnement de la démocratie. La Suisse doit tout faire pour le protéger.
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