Un tribunal néerlandais a accepté aujourd’hui de se saisir d’une plainte déposée par Greenpeace International contre l’entreprise étatsunienne d’infrastructures pétrolières et gazières Energy Transfer. Celle-ci devra répondre aux accusations selon lesquelles elle aurait intenté deux procédures-bâillons et tenu des propos diffamatoires. Un tribunal du Dakota du Nord a récemment rendu une décision condamnant Greenpeace International et les entités de Greenpeace aux USA à verser 345 millions de dollars à la compagnie pétrolière.
Iris Menn, directrice de Greenpeace Suisse, commente cette première victoire:
“Cette nouvelle me fait chaud au coeur. C’est le signe qu’il existe des limites à l’intimidation que peuvent exercer les grandes entreprises sur les acteurs de la société civile. Cela démontre l’utilité de se doter d’une législation contre les procédures-bâillons. La Suisse doit absolument suivre l’exemple européen.
Notre pays a tout intérêt à établir lui aussi un cadre légal permettant d’éviter que les tribunaux soient utilisés pour affaiblir la liberté d’expression au lieu de la protéger.
Chez nous aussi, les cas de procédures-bâillons sont en augmentation. Des acteurs de la société civile sont l’objet de poursuites judiciaires abusives qui visent à les museler. Cela doit cesser.”
Les procédures-bâillons, ou SLAPP
Une procédure-bâillon est une action en justice abusive utilisée pour faire pression sur des acteurs de la société civile, comme des journalistes, des militant·es, des scientifiques ou des organisations non gouvernementales afin de les dissuader de s’exprimer sur des questions d’intérêt public. Le plus souvent il s’agit de plaintes pour atteinte à l’honneur ou à la réputation sous forme de diffamation ou de calomnie. En anglais, l’acronyme SLAPP s’est généralisé pour dénommer ces techniques d’intimidations. SLAPP signifie Strategic lawsuit against public participation.
Plus d’informations:
Contacts:
Pour toutes les questions concernant l’action en justice menée contre Energy Transfer aux Pays-Bas merci de vous adresser directement à Greenpeace International:
- Greenpeace International Press Desk, +31 (0)20 718 2470 (available 24 hours), [email protected]
Pour toutes autres questions:
- Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]
