La 31e session de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) à Kingston en Jamaïque s’est achevée fin juillet. Le nombre d’États qui s’opposent à l’exploitation minière des grands fonds marins augmente. Les entreprises appâtées par cette nouvelle ruée vers l’or, comme la canadienne The Metals Company, cherchent à contourner l’AIFM. La préservation des abysses est encore loin d’être garantie.
Fin juillet, la 31ᵉ assemblée annuelle de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est tenue à Kingston, en Jamaïque. Parmi les participants figuraient également des représentants officiels de la Suisse et une délégation de Greenpeace International.
Au centre des négociations de cette organisation du système des Nations Unies, qui compte 171 États membres, figurent les discussions sur le Code minier. Ce texte doit servir de règlement sur l’extraction de ressources naturelles dans les grands fonds marins situés dans les eaux internationales.
Les discussions se sont également cristallisées sur les initiatives unilatérales de certains acteurs industriels, comme l’entreprise canadienne The Metals Company (TMC) et son principal partenaire, l’entreprise suisse Allseas, qui cherchent à contourner l’AIFM et le droit international grâce au soutien de l’administration Trump.
L’essentiel en bref
Pas de Code minier
Aucun règlement concernant l’extraction minière commerciale en eaux profondes a été accepté par l’AIFM. L’exploitation minière des grands fonds marins reste interdite dans les eaux internationales.
Prolongation du contrat d’exploration, malgré d’éventuelles violations
Les membres de l’AIFM ont prolongé de cinq ans le contrat d’exploration de Nauru Ocean Resources Inc. (NORI), une filiale de TMC, pour les nodules polymétalliques dans le Pacifique. Ce document autorise une activité exploratoire pour expérimenter l’extraction minière dans les grands fonds marins. L’AIFM examine d’éventuelles violations contractuelles par TMC.
TMC tente, avec le soutien des États-Unis, d’obtenir le feu vert pour démarrer l’extraction minière en eaux profondes dans les eaux internationales en contournant les réglementations de l’AIFM (voir encadré). En conséquence, le Conseil de l’AIFM avait en juillet 2025 initié à l’unanimité de ses membres une enquête concernant les agissements de TMC et de ses filiales NORI et Tonga Offshore Mining Ltd. (TOML).
Avec la prolongation des contrats d’exploration, les membres de l’AIFM ont échoué à envoyer un signal clair et à condamner les activités potentiellement contraires au droit de TMC, Allseas et de l’administration Trump.
La prolongation de ces contrats envoie un mauvais signal. Cette décision permet la poursuite des projets d’extraction controversés de la filiale de TMC et elle renforce les industriels qui cherchent à saper l’autorité de l’institution.
Procédure contre l’AIFM
Avant l’assemblée annuelle de l’AIFM, les deux filiales de TMC, NORI et TOML, ont engagé une procédure contre l’AIFM devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) à Hambourg. Avec cette procédure contre l’organisation internationale, TMC souhaite contraindre l’AIFM à mettre fin à son enquête. Le 18 juillet, la cour a autorisé provisoirement la poursuite des investigations visant TMC.
Statut d’observateur
Les membres de l’AIFM ont renforcé le rôle des entreprises minières pour lesquelles un nouveau statut d’observateur a été créé.
Davantage de recherches
Suite à une proposition de l’État insulaire de Vanuatu, l’AIFM reconnaît le besoin urgent d’intensifier la recherche scientifique sur les grands fonds marins. À l’heure actuelle, plus de 940 scientifiques, venus de plus de 70 pays, se sont déjà prononcés contre l’extraction minière en eaux profondes.
Le moratoire progresse
Maurice, le Mozambique et la République du Congo (Congo-Brazzaville) se sont joints ces derniers jours à un moratoire concernant l’extraction minière en eaux profondes. Ce sont dorénavant 46 pays qui demandent un report du démarrage de cette nouvelle industrie destructive. La Suisse s’est exprimée en faveur du moratoire en 2023.
Les machines pour l’extraction minière en eaux profondes restent à l’arrêt pour le moment. Toutefois, en l’absence d’un moratoire formel, la protection des grands fonds marins est loin d’être acquise.
Allseas et Trump: pas touche aux abysses!
Greenpeace a résumé l’histoire d’Allseas dans une courte vidéo que des militants ont projeté sur différents monuments emblématiques de Suisse: au Château de Chillon (VD), sur la tour Swissmill à Zurich, sur le bâtiment de l’université de Bâle qui donne sur la rive du Rhin, sur l’ambassade américaine à Berne et sur le Pont de la Chapelle à Lucerne.
Plus d’informations sur l’extraction minière en eaux profondes sont à retrouver dans une étude récente de Greenpeace International intitulée «Power games in the Deep: The stakes for ISA and Deep Sea Mining in 2026 and beyond».
Allseas doit laisser en paix les grands fonds marins. Envoyez un mail de protestation au PDG d’Allseas, Pieter Heerema!
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