Ce matin, lors d’une conférence de presse, l’Alliance non au nucléaire a dénoncé les graves lacunes de la Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (LRCN) existante ainsi que de son projet de révision. John H. Large, spécialiste britannique des questions de sécurité liées aux installations nucléaires, a expliqué l’absurdité, du simple point de vue des coûts monstrueux pour le contribuable, d’admettre qu’il soit possible d’assurer les dégâts consécutifs à un accident de CN.
Ces derniers mois ont montré qu’aujourd’hui encore il faut compter avec des accidents sérieux dans l’exploitation de centrales nucléaires (CN). Il est de ce fait essentiel de calculer les risques avec réalisme; la clarification de la responsabilité est par conséquent centrale.
Selon le droit fédéral en vigueur, les exploitants de CN ne sont responsables de dégâts potentiels en cas d’incident que jusqu’à concurrence de CHF 1 milliard. Compte tenu de dégâts pouvant atteindre jusqu’à CHF 4300 milliards, c’est insignifiant. Actuellement, l’industrie nucléaire ne doit donc assumer qu’une infime fraction de dégâts qu’elle peut potentiellement provoquer. Les contribuables paient le reste. Le projet de révision de la LRCN prévoit une augmentation minime de la responsabilité civile; mais les exploitants de CN continuent à ne pas assumer entièrement leur responsabilité.
Le Conseil des Etats se prononcera sans doute sur la révision de la LRCN durant la session d’hiver (du 3 au 20 décembre 2007).
«Le Conseil fédéral a négligé de clarifier le type et l’ampleur des dégâts avec lesquels il faut compter si une CN suisse subit un accident grave. Le Parlement manque ainsi de la base factuelle pour une nouvelle règlementation complète et réfléchie concernant la responsabilité civile dans le domaine nucléaire», constate Leo Scherer de Greenpeace Suisse, qui demande: «Comment est-il possible de déterminer le montant à assurer sans connaître exactement l’ampleur des dégâts potentiels à couvrir?»
Dans son analyse, John H. Large, spécialiste britannique indépendant des questions de sécurité des installations nucléaires, conclut que la révision de la LRCN ne satisfait pas les attentes légitimes de la population qui veut qu’en cas de dégâts, les exploitants de CN soient en mesure de couvrir tous les coûts. «Même le doublement des CHF 2.25 milliards actuellement disponibles pour un accident de CN n’aurait pas d’influence notable sur les coûts consécutifs pour la collectivité», explique M. Large.
L’Alliance non au nucléaire attend de ce fait que le Conseil des Etats renvoie le projet de révision de la LRCN au Conseil fédéral et l’appelle à enquêter concrètement sur les dégâts potentiels d’accidents moyens, graves et très graves dans les CN suisses.L’Alliance non au nucléaire revendique en outre:
- Arrêt du subventionnement indirect de la très dangereuse énergie nucléaire par la reprise de fait par l’Etat et les contribuables jusqu’à 99%.des coûts des dégâts d’un accident nucléaire.
- Les exploitants de CN doivent assumer eux-mêmes complètement les dégâts potentiels.
- Comme le marché des assurances privées ne peut pas garantir la couverture des dégâts, les exploitants de CN doivent être rendus responsables de veiller à une couverture complète avec un fonds spécifiquement dédié à la couverture de dégâts nucléaires.
- Une couverture de tous les dégâts potentiels doit être garantie dès le premier jour d’exploitation d’une éventuelle nouvelle CN. Pour les CN existantes, cette garantie doit être fournie après une courte période de transition.
Plus d’infos: www.nonaunucleaire.ch
L’Alliance non au nucléaire est une coalition des opposants suisses aux CN. Elle a été fondée le 28 août 2007 et est actuellement composée de plus de 20 organisations. Cette conférence de presse permet à l’Alliance non au nucléaire de prendre position pour la première fois, de façon décidée et sur un sujet précis, contre la production d’électricité nucléaire.
Ont participé à la conférence de presse : John H. Large ; Jürg Buri, président de l’Alliance non au nucléaire et directeur de la Fondation suisse pour l’énergie (Schweizerische Energie-Stiftung, SES) ; Leo Scherer de Greenpeace Suisse, qui assure le bureau de l’Alliance non au nucléaire ; Isabelle Chevalley, de Sortir du nucléaire.