La commission Environnement vient de sauver la mise au Parlement européen où le processus législatif REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques) entame sa dernière ligne droite. En effet, le principe de substitution vient de retrouver ses droits, après avoir été intégré puis évincé du texte.
International La commission
Environnement vient de sauver la mise au Parlement européen où le
processus législatif REACH (enRegistrement, Evaluation,
Autorisation des substances CHimiques) entame sa dernière ligne
droite. En effet, le principe de substitution vient de retrouver
ses droits, après avoir été intégré puis évincé du
texte.
Ce vote reflète la position favorable de plusieurs formations
politiques et constitue un signal fort à l’intention du Conseil des
Ministres européens qui devra se prononcer en seconde lecture, sur
le même contenu. Le principe de substitution permet d’envisager le
remplacement de substances chimiques dangereuses présentes dans nos
biens de consommation courante quand des alternatives plus sûres
existent, tout en stimulant l’innovation en Europe.
Greenpeace et les nombreuses associations qui se sont mobilisées
autour de REACH ne cachent pas leur satisfaction quant à la teneur
du vote de ce matin. La perspective de mettre en œuvre un système
assurant la substitution systématique des substances chimiques
dangereuses par des alternatives quand elles existent est capitale
pour éviter des problèmes de santé publique. Une fois dans le
texte, ce principe permettra aussi de stimuler l’innovation en
Europe et d’aboutir in fine à un meilleur contrôle des substances
chimiques mises sur le marché. Ce qui constituait un des objectifs
majeurs de REACH.
Le vote a également réintroduit le ‘duty of care’ (devoir de
prudence) qui permet de mieux responsabiliser les producteurs
chimiques quant à la sécurité de leurs produits. L’obligation de
mieux informer les consommateurs quant aux substances dangereuses
contenues dans les biens de consommation courante a également
réintégré le texte.
Toutefois, le vote intervenu ce matin n’a rien de définitif.
Aussi, Greenpeace et les associations mobilisées autour de la
nécessité de mieux contrôler les substances chimiques espèrent que
le point de vue exprimé ce matin par les parlementaires sera non
seulement entendu mais aussi relayé lors des dernières étapes du
processus législatif.
Dans son long périple législatif, REACH a tellement perdu de sa
consistance que l’on peut se demander s’il a encore sa raison
d’être. Le maintien du principe de substitution est une condition
sine qua non pour son efficacité en matière de santé publique et
d’environnement.