La taxe incitative sur le CO2 est socialement juste et favorable aux familles. Ceci dit, cette mesure ne fait pas l’unanimité. Les régions périphériques, moins bien desservies par les voies de communication publiques, en bénéficieraient-elles vraiment? La réponse des experts est catégorique: compte tenu du mode de remboursement par habitant, la taxe incitative soutient les populations des régions périphériques et permet aux entreprises d’obtenir des exonérations.
Genève (GE). Les objectifs de la loi sur le CO2 ne pouvant être atteints au moyen des mesures préexistantes et mises en œuvre, et ceci même selon les prévisions les plus optimistes, le Conseil fédéral doit introduire la taxe incitative sur le CO2. Cette taxe est indépendante de la quote-part de l’Etat et est remboursée aux particuliers via les primes d’assurance maladie et aux entreprises via un rabais sur les cotisations AVS dues par l’employeur. Les entreprises implantées dans les régions périphériques ayant signé des engagements dans le cadre de l’Agence de l’énergie pour l’économie (EnAW) et atteignant les objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus à l’horizon 2010, peuvent être exonérées de la taxe incitative.
Par ailleurs, la taxe incitative sur le CO2 permet de regrouper les flux financiers. L’affirmation selon laquelle elle grèverait les régions socialement défavorisées et périphériques est fausse. C’est précisément le contraire qui se produit: le remboursement par habitant et la possibilité d’exonération pour les entreprises sont la base d’un remboursement équitable. Dans leurs conclusions, Rolf Iten et les coauteurs d’une étude exhaustive sur le sujet admettent, certes, que le transport et les autres produits dépendant fortement de l’énergie représentent une part du budget familial supérieure dans les régions périphériques. En revanche, le revenu moyen par habitant de ces régions est inférieur à celui des zones urbaines. Ce qui explique pourquoi le total des versements liés à cette redevance dans les régions périphériques a tendance à être inférieur à celui des régions urbaines. Grâce au remboursement par habitant, dont le montant est identique dans toute la Suisse, les régions périphériques sont donc proportionnellement favorisées par rapport aux régions urbaines.
Les personnes disposant de revenus élevés sont souvent à l’origine d’émissions de CO2 supérieures. Consommant plus, elles payent davantage de taxes sur le CO2. La redevance est donc socialement juste et favorable aux familles. Un test sur les bénéfices tirés par les particuliers peut être réalisé en cliquant sur le lien: « Calculez votre remboursement individuel ».