Berne, jeudi 1er février 2018

Le Conseil fédéral s’apprête à assouplir les ordonnances sur la sécurité nucléaire. Il se montre ainsi très complaisant à l’égard   de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et de l’électricien Axpo, afin de leur éviter une issue défavorable dans une procédure judiciaire en cours contre la centrale nucléaire de Beznau. Les organisations qui soutiennent les riverains de Beznau dans cette procédure condamnent vigoureusement cette démarche. Ils appellent le Conseil fédéral à renoncer à la révision de cette ordonnance et à attendre la décision des tribunaux.

Aujourd’hui, des représentants de Greenpeace, de l’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) et la Fondation suisse de l’énergie (SES), ont détaillé leurs critiques quant au projet de révision de différentes ordonnances ayant trait à l’énergie nucléaire. Les organisations soutiennent depuis 2015 une procédure judiciaire menée par des riverains de la centrale contre l’IFSN et l’entreprise Axpo, l’exploitant de Beznau. Elles considèrent qu’à Beznau, l’IFSN applique de façon erronée les dispositions légales en matière de protection contre les séismes. La révision de l’ordonnances devrait permettre de « corriger » exactement les dispositions à la base de la procédure juridique, ceci avant l’arrêt du tribunal. La procédure, si elle aboutissait, conduirait à la fermeture de Beznau. Pour éviter cela, le département de Doris Leuthard préfère augmenter d’un facteur 100 la dose radioactive à laquelle la population pourrait être soumise.

Des prescriptions de sécurité sabordées

« Les conséquences de cette « Lex Beznau » sont graves, car elles constituent une coupe rase dans les prescriptions de sécurité », explique Martin Pestalozzi, spécialiste du droit nucléaire et avocat des recourants.  Et Markus Kühni, conseiller technique des recourants, de compléter : « Du point de vue technique la sûreté nucléaire retournerait dans les années 1960. Même des déficits pouvant entrainer une catastrophe comme celle de Fukushima ne pourraient plus conduire à la mise hors service des réacteurs, faute de base juridique ».

Préserver l’Etat de droit

Les recourants s’inscrivent en faux contre l’affirmation du Conseil fédéral selon laquelle cette révision permet de redonner à la législation son sens originel. « Le Conseil fédéral ne fait que reprendre le point de vue de l’IFSN et d’Axpo », dénonce Nils Epprecht, chargé de projet à la SES. « Pourtant ces derniers sont parties prenantes à cette procédure. Dans un Etat de droit, c’est au tribunal de décider si la loi a été appliquée dans le sens voulu. » L’énergie nucléaire est une technologie à haut risque et il est important que les actes de l’autorité de surveillance puissent être soumis à un tribunal.

La sécurité de la population a la priorité

Irène Kälin, Conseillère nationale et présidente de l’association de soutien aux riverains engagés dans la procédure contre Beznau, appelle le Conseil fédéral à renoncer à cette révision et à attendre l’arrêt du tribunal. « Il est inadmissible que la population se prononce en faveur de la Stratégie énergétique 2050 et de la sortie du nucléaire, et que six mois plus tard, le Conseil fédéral affaiblisse la protection de la population contre les risques nucléaires », déclare-t-elle.

Plus d’informations:

Florian Kasser, chargé de campagne Nucléaire, Greenpeace Suisse, 076 345 26 55‬, florian.kasser@greenpeace.org

Irène Kälin, Conseillère nationale et présidente de l’association de soutien aux riverains (« Beznau-Verfahren »), 077 428 43 06, irene.kaelin@parl.ch

Martin Pestalozzi, avocat et représentant des recourants, 055 251 59 59, martin.pestalozzi@pestalozzi-rueti.ch

Markus Kühni, conseiller technique des recourants,079 294 03 31, markus@energisch.ch

Nils Epprecht, chargé de projet électricité & nucléaire à la Fondation suisse de l’énergie (SES), 077 455 99 79, nils.epprecht@energiestiftung.ch

Rudolf Rechsteiner, Vice-président de l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), 079 785 71 82, rechsteiner@re-solution.ch