Le réchauffement climatique est la plus grande menace pour l’humanité, et ce sont les femmes âgées qui sont les plus touchées par les chaleurs extrêmes de plus en plus fréquentes. Comme la lutte politique pour des mesures efficaces de protection du climat est bloquée par certains groupes d’intérêts puissants, les Aînées pour la protection du climat Suisse ont choisi la voie juridique. Leur recours contre la violation de leur droit à la vie et à la santé n’a pas été entendu en Suisse. Il y a de bonnes chances pour que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en décide autrement.
Le 29 mars 2023 a le potentiel d’entrer dans l’histoire comme une étape importante dans la lutte mondiale contre la crise climatique. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, spécialisée dans le respect des droits humains, examinera dans quelle mesure un Etat comme la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de protéger les droits fondamentaux de sa propre population.
Le recours climatique suisse devant la dernière instance
Le combat des Aînées pour la protection du climat, une association regroupant plus de 2000 femmes âgées de toutes les régions de Suisse, remonte à leur recours auprès du DETEC en 2016. Face à la forte augmentation du nombre de décès directement imputables à des étés caniculaires extrêmes – en 2003 et 2015, auxquels se sont ajoutées depuis les vagues de chaleur de 2019 et 2022 – les Aînées pour la protection du climat ont exigé que la Suisse prenne toutes les mesures appropriées pour protéger leur droit à la vie ainsi que leur droit à la santé.
L’administration fédérale, le Tribunal administratif fédéral ainsi que le Tribunal fédéral ont rejeté la plainte des Aînées pour la protection du climat en invoquant des motifs différents qui, en fin de compte, aboutissent tous au même résultat : l’obligation de protection des droits humains qu’a l’Etat envers ses citoyens n’existe pas dans le cas du réchauffement climatique.
C’est la première fois que la plus haute instance juridique en matière de droits humains en Europe se penche sur cette question. Elle a décidé de traiter en priorité la plainte « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » avec une plainte de la France et du Portugal. Et ce, au sein de la Grande Chambre du Tribunal, qui est compétente pour les affaires spécialement importantes et les arrêts directeurs. Après deux audiences le 29 mars 2023, une troisième suivra à l’automne, de sorte que l’on peut s’attendre à ce que le jugement soit prononcé au plus tôt fin 2023.
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Une jurisprudence aux conséquences étendues
Le recours des Aînées pour la protection du climat pourrait être accepté en tout ou en partie par la CEDH, ou bien sûr être rejeté. Les conséquences concrètes de l’arrêt sur la politique climatique suisse dépendront de la motivation de l’arrêt. Ce qui est sûr, c’est que l’arrêt a un caractère contraignant non seulement pour la Suisse, mais aussi pour les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. En cas de jugement positif pour les Aînées pour la protection du climat, il est envisageable que la politique climatique suisse soit réévaluée par un tribunal suisse, mais aussi que la Suisse soit explicitement invitée à améliorer les objectifs climatiques qu’elle a fixés dans la loi, car la CEDH les a jugés insuffisants du point de vue des droits humains.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces militantes, leur histoire et leur combat pour une politique climatique suisse plus efficace, vous trouverez une foule d’informations sur le site internet des Aînées pour la protection du climat Suisse. On y trouve également des réponses détaillées aux questions les plus importantes qui leurs sont régulièrement posées.
Depuis 2016, Greenpeace Suisse n’a cessé de contribuer à la réalisation du projet des Aînées pour la protection du climat. Ce n’est que grâce au soutien de Greenpeace que les Aînées pour la protection du climat ont la possibilité de lutter pour la protection de leurs droits fondamentaux.