Vote du 13 juin 2021

Protection du climat OUI

Le lobby automobile et pétrolier a demandé un référendum contre la nouvelle Loi sur le CO2. Greenpeace Suisse s’engagera avec détermination dans la campagne de votation en faveur de la nouvelle loi. Car elle renforce la protection du climat qui est urgente et parce qu’elle est socialement acceptable. La nouvelle Loi sur le CO2 ne suffit toutefois pas à contenir la crise climatique. Mais elle pose les bases pour un développement de la protection du climat. Dans un 2e temps, la Suisse doit en faire nettement plus.

Réussir ensemble

La nouvelle loi sur le CO2 bénéficie d’un large soutien. Le Conseil fédéral, le Parlement, presque tous les partis, la communauté scientifique, les milieux économiques, plus de 100 organisations de protection du climat et des personnes engagées de toutes les régions de Suisse disent OUI à la loi sur le CO2.


La nouvelle Loi sur le CO2 renforce la protection du climat

Les mesures prévues dans la nouvelle Loi sur le CO2 permettent effectivement à la Suisse de diminuer ses émissions de CO2. Elles contiennent des réglementations pour différents secteurs qui n’avaient jusqu’ici pas contribué à diminuer les émissions de CO2.

Les points clés de la révision sont :

redevance sur les billets d’avion

Une redevance sur les billets d’avion sera introduite. Elle contrecarre l’augmentation rapide du trafic aérien. C’est très important pour un pays comme la Suisse dont la population a souvent recours à l’avion.

chauffages à mazout ou à gaz

La nouvelle loi rend pratiquement impossible d’installer de nouveaux chauffages à mazout ou à gaz à partir de 2023-26. Une nouvelle valeur maximale de CHF 240/tonne est en outre fixée pour la redevance sur le CO2 des combustibles comme le mazout et le gaz naturel Le Programme bâtiments pour financer les mesures de réduction des émissions de bâtiments existants sera prolongé.

voitures

Les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves doivent être réduites de moitié d’ici 2030 au même rythme que l’UE. Les importateurs de voitures sont tenus de vendre progressivement des voitures de plus en plus efficientes. Des valeurs limites sont introduites pour la première fois et le taux de compensation des carburants comme le diesel et l’essence est augmenté.

fonds pour le climat.

Il est prévu de créer un fonds pour le climat. Il doit permettre de financer des mesures pour éviter les émissions de GES dans le secteur du bâtiment, celui de la mobilité et aussi d’autres domaines. Ce fonds pour le climat permettra p. ex. aussi de financer des trains de nuit et des innovations technologiques. Il sera aussi possible d’intervenir sur des émissions à l’étranger causées par notre consommation en Suisse.

Risques financiers

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) seront pour la première fois tenus de vérifier régulièrement les risques climatiques liés à la finance et de rapporter à ce sujet.

objectifs de l’Accord de Paris

Les objectifs de l’Accord de Paris sont intégrés dans la nouvelle loi. L’Art. 1 mentionne ainsi entre autres l’objectif de 1.5°C et celui de « rendre compatibles les flux financiers avec le développement à faible émission visé ainsi qu’avec un développement capable de résister aux changements climatiques ».

Cela signifie que la nouvelle Loi sur le CO2 prévoit des mesures avec lesquelles la Suisse peut encore réduire ses émissions de GES. Cela permet d’atteindre d’ici 2030 au moins la réduction inscrite dans la nouvelle loi de 37.5% des émissions par rapport à 1990. Sans la nouvelle loi, la Suisse ne pourra pas réduire autant ses émissions.

La loi prévoit en outre de réduire de 12.5% les émissions à l’étranger. Cette réduction est mise au compte de l’objectif climatique suisse de façon à ce que d’ici 2030 elle puisse prouver une réduction des émissions de GES de 50%.


La nouvelle Loi sur le CO2 est socialement acceptable

Les Suisses bénéficient de nombreux avantages en retour

Nous disons aussi OUI à la nouvelle Loi sur le CO2 parce qu’elle assure l’équilibre social. Même si cette nouvelle loi introduit une redevance sur les billets d’avion et qu’elle renchérit le mazout, l’essence et le diesel. Mais les Suisses recevront beaucoup en retour. En particulier celles et ceux qui consomment peu d’énergies fossiles. 

Plus de la moitié du revenu de la redevance sur les billets d’avion est redistribuée à chaque habitant*e de ce pays – à travers les assurances maladie. Comme en Suisse il n’y a que très peu de gens qui prennent beaucoup l’avion et qu’il y a énormément de gens qui volent très peu, on peut s’attendre à ce que 90% de la population recevra plus en retour que ce qu’elle a payé.

Deux tiers de la redevance sur le mazout et le gaz naturel sont redistribués à la population (caisses maladie) et à l’économie (caisse de compensation AVS). Cette redistribution par habitant*e signifie que les ménages à bas revenu en bénéficient proportionnellement le plus.

Un tiers de cette redevance ira en outre au programme d’assainissement des bâtiments et soutient ainsi les propriétaires fonciers qui améliorent le bilan énergétique de leurs bâtiments. Les propriétaires fonciers doivent transmettre les moyens perçus à leurs locataires et les frais d’un bâtiment qui a un meilleur rendement énergétique diminuent.

L’augmentation du prix des carburants dans le cadre du programme de compensation fournit des moyens qui permettent en outre de financer des projets qui bénéficient à toute la population, p. ex. l’électrification des bus urbains, l’extension des transports publics dans les régions périphériques et la création de nouvelles stations de recharge pour véhicules électriques.

Le Fonds pour le climat finance des projets pour le bien commun.

Principe du pollueur-payeur

La nouvelle loi renforce aussi le principe de causalité du pollueur payeur. Cette nouvelle loi définit donc d’importantes bases pour des secteurs que l’ancienne version ne couvrait pas et qui n’avaient donc pas d’obligation en matière de protection du climat, p. ex. l’aviation. La situation actuelle n’est socialement pas acceptable parce que les émissions de GES ne coutent rien. Car la collectivité doit en payer tous les couts climatiques, cela concerne en particulier la population des pays les plus pauvres et les générations futures. Il est donc approprié que tous les émetteurs de GES en paient les conséquences pour le climat.

Il est aussi équitable qu’en tant qu’habitant*es de pays riches nous payions à l’avenir plus pour nos émissions de GES. Ce sont en effet principalement les pays riches qui augmentent le plus le réchauffement du climat, mais c’est souvent les populations des pays pauvres qui en supportent les conséquences, car les effets du réchauffement climatique détruisent leurs conditions de vie.

Les pays riches sont responsables d’émissions de CO2 plus importantes que les pays pauvres. Cette inégalité doit être combattue.

 La nouvelle Loi sur le CO2 ne suffit pas

Il faut plus

La nouvelle Loi sur le CO2 a bien sûr des avantages sur l’ancienne, mais nous aimerions souligner ici que cela ne suffit pas pour endiguer la crise climatique. Les mesures prévues ne suffisent pas à réduire à temps les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Suisse. Dans un 2e temps, la Suisse doit en faire rapidement nettement plus pour protéger le climat conformément aux dernières connaissances scientifiques, et de façon équitable et juste.

Concrètement, cela signifie que

  • Concrètement, cela signifie que d’ici 2030, la Suisse doit réduire ses émissions nationales de GES d’au moins 60% par rapport à 1990 (et non pas 37.5% comme prévu actuellement) et atteindre l’objectif de zéro net avant 2040.
  • Nous basons nos revendications entre autres sur le budget d’émissions de CO2 encore disponible. Ce budget CO2 dit combien de CO2 l’humanité a encore le droit d’émettre si elle veut se garder 1 chance sur 2 de limiter le réchauffement de l’atmosphère terrestre à 1.5°C. Le budget d’émission restant pour la Suisse est très petit. C’est pour cela que l’objectif zéro net doit être atteint bien avant 2050.
  • La Prise de position de l’Académie suisse des sciences naturelles montre en outre que si nous gardions le rythme proposé par la nouvelle loi, nous n’atteindrions zéro net émission qu’en 2065.
Les responsables politiques devraient baser leur protection du climat sur des résultats scientifiques.

La nouvelle Loi sur le CO2 sert de base à un développement de la protection du climat

Malgré nos critiques à l’égard de la nouvelle Loi sur le CO2, nous nous engagerons de toutes nos forces pour que la loi passe dans les urnes. La nouvelle Loi sur le CO2 sert de base à un développement de la protection du climat. Il faut rejeter clairement le référendum du lobby automobile et pétrolier en votant OUI à la nouvelle Loi sur le CO2. C’est ainsi que les chances seront les plus grandes pour que la Suisse puisse rapidement entreprendre les mesures suivantes pour protéger efficacement le climat.

Un refus de loi serait considéré comme une victoire de certains secteurs industriels qui détruisent le climat et bloquerait la protection du climat au Parlement. Cela aurait pour conséquence que la Suisse s’arrête dans la protection du climat et retourne des années en arrière dans la lutte contre les graves conséquences du réchauffement de l’atmosphère planétaire. Il faut absolument l’empêcher.

La loi sur le CO2 doit être développée rapidement.

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